. # EAGFL - Rechnungsabschluss - Zusatzabgabe für Milch - Verzugszinsen - Antrag auf Teilnichtigerklärung der Entscheidung 2001/137/EG. # Rechtssache C-148/01.

#Bundesanstalt für Landwirtschaft und Ernährung mot Deutsches Milch-Kontor GmbH.#Begäran om förhandsavgörande: Bundesverwaltungsgericht - Tyskland.

gains, revenus ou salaires, mais encore de tous les fonds dont il dispose, quelle qu'en soit l'origine; qu'en l'espèce, il résulte de l'instruction que Jean-Louis X... a reçu pour plus de trois millions

3 787 189,77 euros ; qu'en en déduisant pourtant que « le passif exigible, en faisant abstraction des créances contestées, s'établit d'ores et déjà à une somme de l'ordre de 5 millions

amende de 20 000 euros ; que le casier judiciaire de la société Covi porte mention d'une condamnation sans rapport avec les faits reprochés ; qu'elle déclare à l'audience un chiffre d'affaires de 70 millions

J'ai vu que Yannick était deux mètres devant moi, immobile au milieu de la chaussée. 11 regardait quelque chose avec insistance, et j'entendais toujours ces détonations continues et régulières.

constituent autant de violations manifestes de la CESDH » dès lors qu'il «ne bénéficie pas d'un encellulement individuel», qu'« aucune des précautions imposées par le gouvernement n'est en oeuvre en milieu

euros payable trimestriellement à compter du 1er juin 2019 et indexée selon les dispositions prévues par la loi du 5 juillet 1985 et qui sera suspendue en cas d'hospitalisation ou de prise en charge en milieu

véhicule automobile ; qu'il a voulu à un moment rejoindre la D 163 sur sa gauche pour se rendre sur la commune de Lestiou ; que dans cette manoeuvre, son véhicule a été heurté sur le côté droit en son milieu

attachés à ses fonctions ou ses mandats, a privé sa décision de toute base légale, d'autant que les seules imputations faites à un citoyen chargé d'un mandat public d'avoir laissé une ardoise de 200 millions

l'opération "Mazda 626 climatiseur + CD" qu'elle prenait en charge le coût de l'offre, soit 2 665 francs hors taxes par véhicule et qu'en définitive, les résultats de France Motors étaient passés de + 46 millions

rencontrée pour céder le bien et la nécessité d'engager des travaux importants, dès lors que cette Administration avait admis la comptabilisation d'une provision pour dépréciation à hauteur de 2,2 millions

société d'études ESL; qu'il affirme que la convention-cadre Sonacotra-CBC signée le 11 juillet 1988 a accordé sans contrepartie à CBC une exclusivité et une position dominante pour un marché de 500 millions

services des douanes, de la police ou des pompiers, après avoir relevé que l'attestation de l'intéressé précisait que la société avait entendu consentir un droit de distribution exclusif pour "les milieux

également postérieurement à la visite des experts de l'assureur le lendemain du sinistre, au cours de laquelle ils avaient indiqué aux assurés que le montant des travaux dépasserait la somme de 7 millions

de francs de la cession de son étude dont 2 à 3 millions de francs de dissimulation.

de dollars américains consenti par la banque Reuschel en 1994, inscrit au passif de la société AEE (pièce n° 25) ; qu'André X... a confirmé le remboursement partiel de ce prêt à hauteur de 1, 4 millions

000 € par jour de retard dans les conditions visées au point 3 ci-dessus ; CONDAMNER la société [U] [S] / [X] [N] [S] à payer à la société VVS [C], à titre provisionnel, la somme de 1 800 000 € (UN MILLION