notaires du ressort de la Cour d'appel de GRENOBLE, - Le Conseil régional des notaires du ressort de la Cour d'appel de LYON, - Le Conseil régional des notaires du ressort de la Cour d'appel de MONTPELLIER

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 26 septembre 1990, qui pour publicité fausse ou de nature à induire en erreur, l'a condamné à une amende de 10 000 francs,

... la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts et celle de 1 000 euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que " vu l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier

jugement du 27 janvier 1998, devenu définitif le 17 février 2000, qui a reporté au 1er août 1985 la date des effets du divorce dans les rapports patrimoniaux des époux ; Attendu que l'arrêt attaqué (Montpellier

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marylène X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2016 par la cour d'appel de Montpellier

X..., de la SCP Lesourd, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 novembre 2016), qu'un jugement a

U..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 août 2017 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre A), dans le litige l'opposant à Mme P...

Par acte d'huissier de justice du 5 avril 2013, Mme [Y] [Z] a fait assigner la Ville de Montpellier devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Montpellier, lequel par jugement du 9

diverses sommes aux époux Y... auxquels avaient été vendus un appartement et des emplacements de stationnement ; que la société Sogérim ayant son siège social à Lyon et un établissement secondaire à Montpellier

retenu que l'employeur rétorque exactement que la différence de traitement contestée est fondée sur un critère objectif et pertinent à savoir la différence du coût de la vie entre La Rochelle et Montpellier

A chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association sportive Basket Lattes Montpellier agglomération, dont le siège est [...],                                                       défenderesse

Marc Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1998 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit : 1 / de M.

exerçant sous l'enseigne La Pagerie, demeurant Centre Commercial Trifontaine, route de Ganges, 34980 Saint-Clément de Rivière, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Pinault Montpellier et compagnie, dont le siège est ...

Sur le pourvoi formé par la société Streichenberger, société anonyme, dont le siège est BP 11 à Boirargues, 34970 Lattes, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1994 par la cour d'appel de Montpellier

RN 113, 11000 Carcassonne, 3°/ la société Dreo, société civile de gestion, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1995, sous le n° RG 95/615, par la cour d'appel de Montpellier

FÉVRIER 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 22-13.228 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2022 par la cour d'appel de Montpellier

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER 1 N°Minute: N° RG 22/01233 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N6UI PÔLE