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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02784_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 janvier 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA03815_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Mourey, représentant les sociétés Monachetto et Grima.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204913_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023. La rapporteure, signé C.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163d00374df0e9c0194f8e0

Appel

28 avril 2010

28 avril 2010

] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 8] demeurant ensemble [Adresse 4] [Localité 5] représentés par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistés de Maître Jean-Pierre MOUGEL

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200511_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Lo-Casto Porte, représentant M. et Mme J, requérants, - et celles de Me Mourey, représentant la commune de Vénissieux.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108357_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Charbit, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00175_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00467_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025 nb

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00718_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 juin 2025

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01540_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 juillet 2025.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01609_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 février 2026.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02051_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 décembre 2024.-24MA0205

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA03040_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025 Nos 24MA03040, 24MA03258 nb

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA03097_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 avril 2025.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA03103_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 avril 2025. 2-24MA03149

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2008138_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Claudé-Mougel, rapporteur public, - et les observations de Me Weller, représentant la SARL Planet. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2101039_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. La rapporteure, signé G.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_1910787_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Claudé-Mougel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1905251_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 mars 2023 : - le rapport de Mme Gazeau, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Mourey, représentant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00737_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2023.nb

Source officielle

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