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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869c7
1 avril 2003
1 avril 2003
Nicolas X..., son fondateur, a exercé les fonctions de président du conseil d'administration.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd86a03
1 avril 2003
1 avril 2003
Nicolas X..., son fondateur, a exercé les fonctions de président du conseil d'administration.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd86a04
1 avril 2003
1 avril 2003
Nicolas X..., son fondateur, a exercé les fonctions de président du conseil d'administration.
Source officielleREFERES
69739c31cdc6046d477009c4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Monsieur [G], [P], [W], [S] [I] né le 25 Octobre 1956 à [Localité 8] Madame [M], [Y], [K] [D], épouse [I] née le 13 Février 1960 à [Localité 6] demeurant ensemble [Adresse 4] représentés par Maître Nicolas
Source officielle2ème chambre
651e53c5a81daa831884f6df
4 octobre 2023
4 octobre 2023
MENARD DISTRIBUTION « CD MENUISERIES [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.S.U.
Source officielle1ère chambre - Référés
669abbd030bd4f0c3f6cf58b
17 juillet 2024
17 juillet 2024
[Adresse 4] [Localité 8] représentés par Me François MEURIN, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant DEFENDEURS Monsieur [S] [A] Madame [J] [A] [Adresse 3] [Localité 8] représentés par Me Nicolas
Source officiellePCP JTJ proxi fond
661ec20ca0f6350336350ac4
5 avril 2024
5 avril 2024
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] [Localité 2], représenté par son Syndic la SAS RINALDI, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représenté par Mme [R] [V] munie
Source officiellePCP JTJ proxi fond
661ec214a0f6350336350ba6
5 avril 2024
5 avril 2024
vendredi 05 avril 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son Syndic la SAS RINALDI, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Mme [D] [L] munie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67803dad9c3ba90f51dc7558
7 janvier 2025
7 janvier 2025
barreau de CLERMONT-FERRAND, suppléé par Maître Michaël VILLEMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, DEMANDERESSE A : [12] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante en la personne de Madame [X] [K], munie
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301330_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
désigner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, un expert aux fins de constater l'état général des bâtiments et ouvrages, façades extérieures ainsi que murs
Source officielle1ère chambre
DTA_2201312_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (R. 111-21 du code de l'urbanisme). () Matériaux : De façades ou de murs
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:466767.20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
. / La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472476.20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Victor Hugo 21 et à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat du centre
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472746.20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
En ce qui concerne la nécessité d'autoriser l'opération de consolidation des murs périphériques de la maison existante par le permis modificatif : 6.
Source officielleChambre 1-4
6312eeae2e6a8e4f13ca604f
28 juillet 2022
28 juillet 2022
enterrés et remontées d'humidité par capillarité dans les pieds de murs
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd922a3
15 avril 2015
15 avril 2015
Pietrina Argentina, la branche d'activité bar-restaurant-snack pour une durée de trois ans, à effet du 1er février 2012, et ont passé une promesse de vente du commerce et des murs sous condition suspensive
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f46e
14 février 2012
14 février 2012
Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
Source officielle3e chambre
5fdd091e906091734ccc4d9e
18 octobre 2018
18 octobre 2018
né le [...] à REIMS (51100) de nationalité Française [...] 2/ Madame Nicole D... épouse Z... née le [...] à NEUILLY SUR SEINE (92200) de nationalité Française [...] Représentant : Me J...
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c749
6 août 2008
6 août 2008
JUIN 2008 à 9 Heures, en audience publique, Monsieur Claude ANDRIEUX, Conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Nicole
Source officielleciv3
613722e8cd580146774030bc
4 juin 1997
4 juin 1997
Alain Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Nicole U..., épouse Y..., demeurant ..., 3°/ de M. XY... Caillat, demeurant ..., 4°/ de Mme Annie Z..., épouse Caillat, demeurant ..., 5°/ de M.
Source officiellePage 73 sur 152