[V] a précisé que seule l'analyse de la surpuissance alléguée de la pompe à chaleur et du label BBC Effinergie 2005 nécessitait l'intervention d'un sapiteur, ingénieur thermique à ses côtés, lui-même,

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet du Pas-de-Calais, - à Me Antoine LABELLE

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet du Pas-de-Calais, - à Me Antoine LABELLE

rétention donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention d'[Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Antoine LABELLE

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressée, - au PREFET DE LA SEINE MARITIME, - à Me Antoine LABELLE

7 JUGEMENT 20J N° RG 18/02256 - N° Portalis DBX6-W-B7C-R655 N° minute : 24/ du 25 Janvier 2024 AFFAIRE : [R] C/ [Y] [12] Copie exécutoire délivrée à Me Béatrice CECCALDI Me Sylvie LABEYRIE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2025 et un mémoire en production de pièces enregistré le 20 février 2025, Mme E B, représentée par Me Labelle, demande au juge des

satisfait à son obligation de reclassement si, en application de l'article 19 de l'accord de branche du 24 mars 1970 attaché à la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur

enregistrés les 30 juillet 1991 et 2 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA SOULACAISE, dont le siège est Bureau Parc 2, voie 2 à Labège

construction de la 3ème ligne de métro et de la connexion de la ligne B, de désigner un expert aux fins de faire constater, avant travaux, l'état de l'immeuble cinéma Gaumont sis 105 avenue de la Méridienne à Labège

représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Maître Yvon X..., es qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la Société SACAD demeurant... 59000 LILLE Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

DEGAIE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 97 rue du 8 mai 1945 59138 PONT SUR SAMBRE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 25 juin 2014), que la SCI L'Orangerie de Labège a donné à bail à la société Le

; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable d'escroquerie au préjudice du Crédit Général Industriel au titre du financement des véhicules d'occasion rachetés par la SA Labesse

A, représenté par Me Antoine Labelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros

D C, représenté par Me Noury, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [U] [R] [F] [X] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Mériem DEPASSE-LABED

. / Pour l'étranger, dans le cas où l'agent est logé ou nourri gratuitement, les indemnités de mission allouées sont réduites dans la limite d'un pourcentage fixé par arrêté conjoint du ministre chargé