prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 15 Mai 2014 devant Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte

de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assisté de Véronique OSTERTAG, Greffière Avons rendu par mise à disposition au greffe des référés à compter du 01 Avril 2026 date indiquée à l'issue

PRESERVATION HYGIENE HABITAT (P2H) Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 24 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00421

Olivier X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 5 février 2014, qui, pour maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données et vol, l'a condamné

Olivier BE..., demeurant 17, Résidence Notre-Dame, 93150 Blanc Mesnil, 40 / M. Jacques BF..., demeurant ..., 41 / M. Dan AP...

RG 24/ 00717 DEMANDEURS Monsieur [W] [X] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 33] [Adresse 18] [Localité 11] Madame [M] [P] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 26] [Adresse 18] [Localité

dés le lendemain pour examiner les dits comptes et qu'à l'issue de cette réunion, ainsi qu'il ressort du compte-rendu établi par Mr [B], des mesures ont été prises malgré le fait que les comptes prévisionnels

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Patricia POMONTI, Conseillère Madame Irène LUC, Conseillère désignée

Par jugement en date du 4 mai 2011, le tribunal a : - débouté la société Y... Z... et associés de sa prétention tendant au prononcé de l'irrecevabilité des demandes, - débouté M.

naissance 1] 1937 à MULHOUSE (68100) et Madame [E] [A] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1944 à BENOUVILLE demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] Représentés tous deux par Me Olivier BERNABE,

[L] interrogeant quant à lui son mandataire sur la prise en compte par l'expert d'un dédommagement financier pour les propriétaires.

[Adresse 9] - [Localité 6] Représenté par Me Olivier LEVY de la SCP LEVY - BUGNET LEVY, avocat au barreau de BESANCON Madame [L] [D] épouse [Z] née le [Date naissance 5] 1952 à [Localité 16] (60

Cette dernière dispose ensuite d'un délai de deux mois à compter de la date de réception de ce pli pour statuer.

[E] la somme de 220.000,00 euros au titre de l'indemnité compensatrice avec intérêts au taux légal à compter du 2 février 2009, - débouté M.

général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL AUX ARMEES DE PARIS, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction dudit tribunal, en date

A compter du 22 septembre 2006, il a été placé en arrêt maladie.

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M. Olivier Brossollet, Mme Valérie Magloire et M. Pierre Liautaud Délibéré le 15 janvier 2025 par les mêmes juges.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Véronique PAMS-TATU, Président de Chambre Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence OLLIVIER

Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite d'un signalement de la chambre régionale des comptes, une délégation de contrôle de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a effectué

Il ne peut donc être regardé comme ayant pour effet d'étendre les parties urbanisées de la commune de Bezouce.