Christiane H..., demeurant ..., 3 / de M.

Christian X... sur un terrain situé dans cette commune ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du

Christian Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit de M.

23 Décembre 1962 à LYON (69) ... 95410 GROSLAY représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assisté de Me Philippe CHOULET, avocat au barreau de LYON Madame Marie-Christine

[C] [B] est propriétaire d'une maison à usage d'habitation située [Adresse 3], située sur la parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 1].

[H] [P] et de tout occupant de son chef de la parcelle litigieuse ; - De condamner M.

Christian YH..., demeurant ..., 52 / de M. de XU..., demeurant ..., 53 / de M.

La parcelle B n° 1013 est ultérieurement subdivisée en deux parcelles B n° 1030 et B n° 1031.

Gabriel Y...est titulaire d'un bail rural sur les parcelles ZA n° 114 d'une superficie de 3 ha 85 a 19 ca, ZA n° 116 d'une superficie de 7 ha 77 a 94 ca et la moitié de la parcelle ZA n° 118 d'une superficie

Christian, - Q... Vincent, - R... Georges, - S... Jean-Paul, - T... Jacques, - U... Christian, - U... Georges, - V... Yves, - XW... Christine, épouse V..., - XX...

[F] [Z] relative à l'existence d'une autre possibilité de passage pour l'accès à la parcelle ZV n° 66 qui ne passerait pas par la parcelle ZV n° [Cadastre 1]. L'expulsion de M.

Christiane L. épouse X... ----------------------- ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du seize Décembre deux mille trois par Nicole ROGER, Présidente de Chambre,

FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistée par : Me Pascale BLONDEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P158 INTIMES Monsieur [E] [K] Domicilié [Adresse 3] [Localité

représenté par Me Marie-Christine DUGENY-TRUFFIT, avocat au barreau de LIMOGES, Me Pascale BARBANCON-HILLION, avocat au barreau de NICE SARL RESIDENCE LE PUY MERY dont le siège social est 61 avenue

de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Madame JEAN a été entendue en son rapport, Maîtres CAILLAUD et PRADON-VALLANCY, avocats, ont déposé leur dossier.

Y... bénéficiait sur la parcelle dont le premier est propriétaire d'une servitude de passage pour cause d'enclave et qu'il en avait prescrit l'assiette alors, selon le moyen, "1°) qu'un chemin servant

arrêt rendu le 8 novembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre), au profit : 1 / de Mme Françoise X..., demeurant ..., 2 / de Mlle Christelle Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Christiane

Ernest, Hippolyte B..., 2 / Mme Christiane, Paulette, Henriette B..., née X..., demeurant ensemble à Ognes, Chauny (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1993 par la cour d'appel d'Amiens