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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d6479ba5988459c5a92e

Cassation

10 mai 1965

10 mai 1965

PRESIDENT : M GUILLOT - RAPPORTEUR : M PAPON - AVOCAT GENERAL : M ROBIN - AVOCATS : MM CELICE ET HENRY.

Source officielle
CC

soc

6079b2049ba5988459c5539b

Cassation

7 décembre 1972

7 décembre 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE RURAL ; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, LA VICTIME OU SES REPRESENTANTS CONSERVENT CONTRE LES AUTEURS DE L'ACCIDENT, AUTRES QUE LE PATRON OU SES OUVRIERS

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c55ffb

Cassation

30 novembre 1977

30 novembre 1977

DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LES CONSEILS DE P PRUD'HOMMES ONT ETE INSTITUES POUR DETERMINER PAR VOIE DE CONCILIATION LES DIFFERENDS POUVANT S'ELEVER A L'OCCASION DU CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PATRONS

Source officielle
TJ

Procédures collectives

67096b5606866c0645d2703a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

170 DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame UGOLINI, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame POTIER, Vice Présidente Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente GREFFIER : Madame PATENNE

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

687732f67032dd17d194bb11

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

2024, enregistrée sous le n° OPP24-0699 Madame [C] [M] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON APPELANT SOCIETE JEAN PATOU

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b0aa

Cassation

3 octobre 1988

3 octobre 1988

Lecocq avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b26a

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

Lecocq avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137252acd5801467741b7ce

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Robert avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137252ccd5801467741b923

Cassation

25 avril 1989

25 avril 1989

Rabut avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137252ccd5801467741b930

Cassation

17 mai 1989

17 mai 1989

Robert avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137252ccd5801467741b940

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Galand avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b98d

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Rabut avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741ba10

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Perfetti avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741ba11

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Perfetti avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ée de connaître des poursuites pouvant être exercéesc/M. Jean-Louis X

6137252ecd5801467741ba72

Cassation

15 février 1989

15 février 1989

Perfetti avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741babb

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

Libouban avocat général, Mme Patin greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bbcf

Cassation

12 mars 1990

12 mars 1990

Le Gunehec président, Souppe conseiller rapporteur, Tacchella, Hébrard, Hecquard conseillers de la chambre, Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Patin

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bcad

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

Robert avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bde8

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

Rabut avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bde9

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

Rabut avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle

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