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11 481 résultats pour « Patrick SERIES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91492

Appel

23 avril 2014

23 avril 2014

Jean-Baptiste Y...à restituer à Mme Patricia X..., la somme de 430 euros, au titre du dépôt de garantie ; - condamné Mme Patricia X...à payer à M.

Source officielle

Page 73 sur 575

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CC

cr

6137264dcd58014677424859

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

novembre 2001, une copie de ses réquisitions écrites en date du même jour prises en cause d'appel et le 29 novembre 2001 pour 11 des prévenus, les 30 novembre 2001 et 4 décembre 2001 pour Michel Y... et Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ada9

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud' Hommes GROSSES le : 27 MARS 2008 à la SCP BENICHOU & ASSOCIES la SCP GEORGET- DESHOULIERES COPIES le : 27 MARS 2008 à Patrick X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01929

Cassation

14 novembre 2013

14 novembre 2013

En l'espèce, il n'est pas contesté que Madame Patricia X... a exercé des activités syndicales en tant que délégué syndical et est Conseiller Prud'hommes depuis 1987.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1993:0920JUD001464789

Admin. suprême

20 septembre 1993

20 septembre 1993

I’d have to be able to see him to say yes ... ... Q: Do you know a Tunisian, quite an old man, whose first name is Sadok? R: I don’t know him. I’d have to be able to see him ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc87

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6033e5389d49b5965d571436

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, chargé du rapport Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0309DEC006967801

Admin. suprême

9 mars 2004

9 mars 2004

  Danemark du 24   mai 1989, série   A nº   154, p.   21, §   46).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e4a

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

Prud'hommes de BAR LE DUC F05/31 05 septembre 2005 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : CGEA-UNEDIC-AGS NORD-EST 101 avenue de la Libération BP510 54008 NANCY CEDEX Représenté par Me Patrick

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01347

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

Igor Y... ou de Mlle Patricia X....

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0510DEC000656904

Admin. suprême

10 mai 2005

10 mai 2005

  France , judgment of 10 February 1995, Series A no. 308, p. 17, § 38).

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008253972

Admin. suprême

28 juin 2006

28 juin 2006

Patrick A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e461

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Karima HACHID COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e621

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93452

Appel

20 juillet 2016

20 juillet 2016

KEOLIS TOURS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés au siège C/ Patricia X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920b2

Appel

26 février 2015

26 février 2015

Michel Z..., arbitrée par ordonnance du tribunal de grande instance de Nîmes en date du 3 octobre 2012 faisait délivrer le 19 novembre 2012 entre les mains des locataires, M. et Mme Patrick et Nadine X

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

635388a9513cb5adff94380c

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

l'AARPI VSH AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION LA MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE [Adresse 4] [Localité 5] INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N°22/283 DU 04 OCTOBRE 2022 Nous, Patrick

Source officielle
CA

ETRANGERS

635b71cfb201587f74be0234

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

né le 01 Février 1999 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, ayant refusé de comparaître Représenté par Me Patrick

Source officielle
CA

ETRANGERS

635b71cfb201587f74be023a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[H] [T] né le 17 Octobre 2002 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Patrick DELAHAY

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007745296

Admin. suprême

23 décembre 1988

23 décembre 1988

Patrick ANDREA, demeurant 4 rue Paul Verlaine à Noisy-le-Sec (93130), M.

Source officielle