Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe

dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 décembre 2011, devant Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et Monsieur Philippe

AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT Me Amandine PHILIP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 22 OCTOBRE 2024 Appel d'un jugement (N°

juridictionnelle Totale numéro 2022/007618 du 13/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : CPAM DE L'AUDE [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Bruno

ZERBIB-[D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno SIAU, avocat au barreau de BEZIERS Ordonnance de clôture du 02 Janvier 2024 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article

Philippe Z..., en qualité de liquidateur judiciaire de M. X...

1ère chambre civile B ARRET DU 10 Septembre 2013 APPELANTE : MAIF - mutuelle assurance des instituteurs de France [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la SCP PIERRE ARNAUD, BRUNO

de RENNES) Mademoiselle Valérie X... 8 rue du Champ Fleury 35310 CHAVAGNE représentée par la SCP CASTRES A... & PEROT, avoués assistée de Me Philippe DOHOLLOU, avocat, entendu en sa plaidoirie (bénéficie

COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- cp ARRÊT DU : 13 MARS 2007 (Rédacteur : Philippe GUENARD, Conseiller) No de rôle : 06 / 00625 Alain

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MOULINS, décision

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de RIOM, décision attaquée

Philippe X... en appliquant ces deux « notes » ; et d'avoir, en conséquence, annulé avec toutes conséquences de droit les délibérations du COS en date du 19 décembre 2000 relatives à la désignation des

Bruno Dupont, demeurant La Maisonnette, 87240 Ambazac, 36 / M. Philippe Duthu, demeurant 8, impasse Marcel Aymé, 87110 Bosmie-l'Aiguille, 37 / M.

xa0;     contre la France   de la requête N° 28715/95               de la requête N° 28716/95 présentée par Philippe

L'acte définitif de vente a été reçu le 18 février 2005 en l'étude de Maître Bruno H....

CONSTRUCTION) -Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 3] Absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno

AMG WAGRAM [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Philippe JULIEN de la SELARL P D G B, avocats au barreau de PARIS - #U0001 DEFENDEURS Monsieur [W] [N], es qualiré d’ayant-droit de feu Madame