Philippe X... et désigné un expert pour étudier les apports en compte courant consentis par elle à La Ferme du Piton Doret et accueilli le second moyen qui faisait grief à l'arrêt d'avoir fait droit à

Yves Y... et à la SCP Philippe Y... et Yves Y... la somme globale de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit

Jean-Philippe ont eu la parole en dernier ; SUR QUOI, Le Président a informé les parties présentes que l'affaire est mise en délibéré à l'audience publique du 27 AVRIL 2006.

APPELANT :Monsieur Joùl Y...27110 ST AUBIN D ECROSVILLE Comparant en personne, assisté de Me DELCOURT, avoué près la Cour d'Appel et par Me Michel BARON, avocat au barreau d'EVREUXINTIME :Monsieur Philippe

Ils l'ont également condamné à payer à Monsieur Philippe A... la somme de 1 500 euros à titre de dommages-intérêts en réparation des dommages causés aux herbages.

PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 29 --------------------------- 16 Avril 2015 --------------------------- RG no15/ 00022 --------------------------- Patricia Georgette X...épouse Y..., Philippe

Philippe PRUNIER, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Philippe X... a été élu membre titulaire du comité d'entreprise sur la liste présentée par le syndicat CGT et délégué du personnel suppléant.

Philippe X... a effectivement bénéficié, méconnu son droit au respect de sa vie privée familiale ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE si Philippe X... invoque, dans ses conclusions, les dispositions de l'article

Philippe X... des condamnations prononcées à leur encontre ; Vu 2°), sous le numéro 118 239, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 juillet 1990, présentée pour l'ADMINISTRATION

Philippe, - A...

Vu la déclaration d'appel déposée le 31 mai 2012 Maître Philippe X...et la société civile professionnelle C... X....

CLINIQUE SAINT JEAN Philippe Z...

Philippe B..., domicilié [...]                                            , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Michel Cossa, avocat du syndicat des copropriétaires du ... à Neuilly-sur-Seine

D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la SAS Philip Frères est rejetée.

Philippe X..., ès qualités, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Philippe X..., ès qualités, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.