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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
5fdb9f479681167e30884718
14 février 2019
14 février 2019
Il convient également d'écarter la demande formée à hauteur de 294 euros du chef d'éléments du véhicule, qui n'est pas non plus étayée par des pièces probantes. En conséquence, il sera alloué à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fc03
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Elisabeth PORTOS (avocat au barreau de PARIS, toque : B0752) COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT : DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL DE MARNE-COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT 1 Place Gal Pierre
Source officielleSociale D salle 1
63a402933f67e905df3d295a
21 octobre 2022
21 octobre 2022
GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938ae
9 janvier 2017
9 janvier 2017
Les pièces médicales du dossier sont concordantes.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007707262
26 novembre 1986
26 novembre 1986
X... relative au remembrement de sa propriété, sise à Volvic Puy-de-Dôme ; 2° rejette la demande présentée par M. et Mme X... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Vu les autres pièces
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00446
6 mai 2014
6 mai 2014
pour décider que la représentation du modèle de chaussure revendiqué ne présentait pas un caractère accessoire, la cour d'appel, sans s'arrêter au sujet traité dans les deux photographies, soit une légère
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104194_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c847
7 octobre 2008
7 octobre 2008
revendique ne se trouve donc pas sur la parcelle 221 ; Qu'elle a acheté la parcelle 221 qui ne comprenait pas ce garage ; que le garage étant un bâtiment, il ne s'agissait pas d'une construction légère
Source officielle12eme chambre
DTA_2202444_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative.
Source officielleJ.L.D. HSC
695816c875782d5f0695f68c
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Il résulte des pièces du dossier qu’[P] [S], sans antécédent psychiatrique, a été conduite aux urgences par les sapeurs-pompiers suite à un appel d’une voisine ayant vu l’intéressée tenter de passer sur
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2401972_20260210
10 février 2026
10 février 2026
hospitalier de Guéret est engagée à raison de la prise en charge fautive de sa fille dès lors qu’il est à l’origine du fragment de coton-tige retrouvé dans son oreille et de la surdité de transmission légère
Source officielle3e chambre sociale
653a06a4d0451e8318d0ea66
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Examen: légère boiterie. Peut marcher un peu sur la pointe des pieds marche sur les talons normale. Accroupissement semi complet ...les genoux ne sont pas gonflés.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b531
26 février 2008
26 février 2008
septembre 2006, le tribunal de commerce de ROUBAIX a dit que la rupture de la relation commerciale avec G3ED avait été brutale et a condamné AUCHAN et PETROVEX à payer à G3ED la somme de 466.204 euros; pitre
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04842_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B A, gérant de la société Le Pavillon, un permis d'aménager un terrain de caravanage de 273 emplacements dont 34 destinés à des habitations légères de loisirs.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0830DEC005788300
30 août 2006
30 août 2006
Agacés par son refus, les policiers renversèrent le requérant sur le plancher et le frappèrent à coups de pied.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10283
11 mars 2020
11 mars 2020
en-dessous des attentes » et un niveau 2 : « en-dessous des attentes », le projet critiqué crée un niveau négatif supplémentaire au niveau de l'échelle de notation (pièce n° 2 défendeur), susceptible
Source officielle10/ 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007767938
12 mai 1989
12 mai 1989
. ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007768997
12 octobre 1988
12 octobre 1988
Yves X... : Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que la valeur en productivité réelle des parcelles attribuées à M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007755591
23 novembre 1988
23 novembre 1988
une centrale à béton, 2- rejette les demandes présentées par les Consorts Y... et par le préfet, commissaire de la République du département de l'Eure devant le tribunal administratif, Vu les autres pièces
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007781619
25 octobre 1991
25 octobre 1991
délibération du 19 juin 1986 du comité exécutif du SIVOM de Cambrin approuvant le plan d'occupation des sols de la commune d'Annequin ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ladite délibération ; Vu les autres pièces
Source officiellePage 73 sur 597
LEPERRE, Eliott, Maurice, Jean, Pierre
26/03/2026
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Maitres Pierre LEPERRE, Guy LEVY, Marc BIGNELL et Stéphane PAOLINO , notaires associés
07/10/2016
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Maitres Pierre LEPERRE, Guy LEVY, Marc BIGNELL et Stéphane PAOLINO , notaires associés
09/10/2013
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