C'est dans ces conditions qu'il a été interpellé, les policiers constatant alors que son sac contenait 2,484 kg de cannabis. 4. A 8 heures 30, une perquisition a eu lieu au domicile de M.

Monsieur D., pour l'Union syndicale professionnelle des policiers municipaux (USPPM), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2010

La société BNP Paribas Bank Polska Spolka Akcyjna a saisi le juge de la mise en état par des conclusions d’incident notifiées le 7 mars 2023.

ROUMANIE) de nationalité Roumaine retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christopher POLONI

tenir compte de la mise hors de cause d'Yvan X... par tous ses accusateurs initiaux et des révélations de Pierre Y..., du refus d'instruire sur le non-versement dans la procédure de procès-verbaux policiers

parfumerie a déposé une demande d'enregistrement de la marque Voyage pour désigner dans la classe 3 la "préparation pour blanchir et autres substances pour lessiver", les "préparations pour nettoyer, polir

, et non une relation ou une constatation de faits ; qu'il y a lieu en conséquence de faire application de la jurisprudence constante en la matière selon laquelle les appréciations portées par les policiers

Z..., un véhicule Volkswagen Golf a foncé en direction d'un policier qui avait sorti son arme pour l'arrêter, et qui n'a pas été percuté par le véhicule uniquement parce qu'il avait eu le réflexe de se

Il critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité tiré de l'existence d'une provocation à la commission de l'infraction en raison de l'intervention active et déloyale du policier alias

F... avec trois circonstances aggravantes, à savoir avec arme, préméditation et en état d'ivresse, qu'il a été établi par les investigations et les constatations des policiers intervenus lors de la première

écrit les articles ; quant à Damien A..., il déclarait : "aucune personne liée directement à l'enquête ne m'a donné d'information ; j'ai quelque peu extrapolé ; il était facile d'imaginer que les policiers

pompiers, trois ou quatre manifestants leur ont lancé des pierres, qui ne les ont pas atteints ; qu'ils n'ont nullement constaté que ces faits étaient de nature à impressionner vivement le groupe de policiers

des indices très sérieux faisant présumer que Kamel A... était muni d'une bouteille d'essence avec le dessein formé à l'avance de s'en servir contre la victime ; que par ailleurs les témoignages des policiers

; "aux motifs que Paul X... malgré ses difficultés d'expression révélait spontanément à ses proches avoir été victime d'attouchements commis par son père ; qu'il confirmait ces faits devant les policiers

quand Paolo B... s'y trouvait séquestré, qu'elle avait aussi dormi dans la maison de Gassin dans les mêmes conditions ; que la femme de ménage a révélé l'embarras de Françoise X... en apprenant qu'un policier

travaillé tant à sortir les poubelles d'immeubles que dans la sécurité incendie ; que, considérant que Laïd X... s'en est pris sans raison aux services de secours en frappant un pompier et en agressant un policier

mise en détention ; "aux motifs qu'ayant tenté d'interpeller Yvan X... à son domicile, alors que ce dernier devait donner une interview avant de disparaître, sachant manifestement déjà que les policiers

dans sa cabine, que les perquisitions conduites dans leurs cabines respectives démontrent que l'ensemble de leurs effets personnels était resté à leur disposition avant leur interpellation par les policiers