Maron, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme T... ; Sur le rapport de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. T..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M. Q..., l'avis de M.

Sommer, conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Thomas, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme G..., de la SCP Garreau

Ricour, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Pettinati frères, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Ares et Company France, de la SCP Marlange et de La Burgade

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations écrites de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Baladin et des soixante-huit autres demandeurs, de la SCP Rocheteau

Pimoulle, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Matuchansky, Vexliard et Poupot, avocat de la société Korodur

Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2023, le SDIS de l'Ariège, représenté par Me Poput, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de la commune

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Barthélémy, Matuchansky, Vexliard et Poupot ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, représenté par la SCP Matuchansky-Poupot-Valdelièvre, conclut au rejet

Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2023, le SDIS de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Poput, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme [U] et de la société Ekip', ès qualités, de la SCP Gatineau,

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme [K], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat du conseil départemental des Yvelines, et l'avis

Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat des sociétés Maurefilms, Mascareignes Kino et Lory, de la SCP Gadiou

Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la Caisse intercommunale d'assurance des départements de l'Est, de la SCP

Bruyère, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Crédit logement, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.