juin 2000 qui devait venir à terme le 30 juin 2005 ; qu'ayant reçu un avertissement le 29 août 2003 et un message électronique du 5 février 2004 indiquant qu'une séparation devait être envisagée rapidement

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Ziegler France de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Transports rapides

les méthodes employées par les fonctionnaires de police ; qu'il a insulté l'un d'entre eux et que, menotté après avoir refusé de l'être, il a réussi à se libérer et à prendre la fuite, avant d'être rapidement

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'André A..., agriculteur, a été placé en liquidation judiciaire le 16 décembre 1993 ; que celui-ci ayant obtenu, en sa qualité de rapatrié

Elle expose que le poêle, installé en juin 2022, a rapidement présenté des dysfonctionnements qui n’ont pas été résolus malgré les interventions de l’installateur.

[U] a conclu un contrat de franchise de restauration rapide avec la société Comptoir Del développement, devenue la société OCF développement (le franchiseur) puis a créé la société Food Casual Lens, immatriculée

[C] [F], salarié de la société Schlumberger Ingelco Inc et la société SGR ; Sur le manquement de la société SPS à son obligation de rapatriement et de réintégration : que M.

non dans le champ d'application du premier alinéa de l'article 100 précité, ont, entre le 18 novembre 1997 et le 31 juillet 1999, déposé un dossier auprès d'une commission départementale d'aide aux rapatriés

Y..., alors président de l'Union avait au cours d'une réunion précédente du conseil d'administration, souligné la nécessité de prendre rapidement la décision d'acquérir pour le compte de l'Union un bâtiment

dommages-intérêts, l'arrêt retient que, si l'assemblée générale n'avait pas été contestée judiciairement, cette société, dont les locaux avaient été fermés par arrêté du 6 octobre 1998, aurait pu entreprendre rapidement

16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Robophoto, qui exploitait en vertu d'une convention d'occupation précaire, un laboratoire de développement rapide

l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 2020) et les productions, la société Hypromat France (la société Hypromat), qui a pour activité la conception, l'implantation et l'exploitation de centres de lavage rapide

bailleresse) a donné en location à la société Esprit sushi [Localité 5] République (la locataire) un terrain destiné à la construction d'un kiosque, en vue d'y exercer une activité de restauration rapide

pâtés de foie, foie, lard, saucisses, saucisses panées, saucissons, saumon, viande de porc ; mets et plats préparés à base des produits précités, en particulier burgers et articles de restauration rapide

Le 20 mars 2019, il a sollicité son rapatriement. 3. Le 24 mai 2019, la société a notifié à l'employeur la « démobilisation » du salarié à compter du 25 juin 2019. 4.

gauche; - que Marcel E... a été hospitalisé pendant 18 jours, avant de regagner son domicile, ce séjour étant marqué par une surinfection bronchique et une poussée d'insuffisance cardiaque modérée rapidement

la salariée d'avoir, avant même l'engagement de la procédure de licenciement, indiqué à son employeur qu'elle ne pouvait accepter un poste en région parisienne et de lui avoir demandé de procéder rapidement

Armor inox s'était espacé sur plusieurs années, en 1979 et 1980, puis en 1989, sans tenir compte du fait invoqué par la demanderesse dans ses conclusions d'appel que ces départs avaient été extrêmement rapides