* * * Suivant acte authentique reçu le 29 décembre 1990 par la SCP Gérard Mouial-Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, notaire, l'EURL MVII, dont l'unique associée était la société

Renaud Samba de l’uF...iana Guenole Filankembo et de M. Dieudonné Samba.

Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD

par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON APPELANTE Organisme CARSAT MIDI-PYRENEES ANTENNE D'[Localité 1] INTIMEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Renaud

DARTY ET FILS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [J] [H] [F] (Autre) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté

EMERIGE [Localité 2] VOLTAIRE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Philippe RENAUD de la SCP SCP D’AVOCATS RENAUD ROUSTAN - #P0139 PARTIE INTERVENANTE S.N.C.

(Yvelines), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 6 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de Mademoiselle RENAUD Z... exerçant sous l'enseigne ENTREPRISE GENERALE D'AMENAGEMENT

français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Renaud de la somme de 1 000 euros.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 décembre 2022 à 14 heures 30 : - le rapport de Mme Martel, magistrate désignée, - et les observations de Me Renaud, représentant M.

Renaud X... le 23 août 2005.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2024, Mme B D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure E C, représentée par Me Renaud

AJP BATIPRO (RCS [Localité 3] 838 975 175), dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Maître Loïc RENAUD

un arrêté, en date du 25 novembre 1983, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a accordé un permis de construire à la société civile immobilière Courbevoie dans la zone d'aménagement concerté des Renardières

Tavernier, magistrat désigné, - les observations de Me Renaud, avocat de M.

A..., représentée par Me Renaud, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision du 12 septembre 2025 par laquelle le directeur général de

Renaud Nury, chef du bureau de l'état civil et des étrangers, délégation pour signer tous documents relevant des attributions de son bureau et que l'article 5 de cet arrêté prévoit qu'en cas d'absence

Renaud renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État.

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2025028208 25/06/2025 ENTRE : la SAS Multiburo Gares, N° Siren 443179213, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me DUBOIS Renaud Avocat

Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Stéphane LANGLET et M.

siège est à Pau (Pyrénées-Atlantiques), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 décembre 1988 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Pâtisserie Renaud