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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
64c8a0bcdfabddd9699dff74
28 juillet 2023
28 juillet 2023
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE EN ETAT DU 28 JUILLET 2023 RG : 23/00544- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre,
Source officielleciv2
6079434e9ba5988459c41e26
14 janvier 1976
14 janvier 1976
ET A SON ASSUREUR , LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX EST INTERVENUE ; QUE LES CONSORTS A...
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007955626
21 janvier 1998
21 janvier 1998
Lokiyo X... demeurant .... 10, à Roubaix (59100) ; M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300907
23 septembre 2008
23 septembre 2008
cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant la juridiction de proximité siégeant dans le ressort du tribunal d'instance de Roubaix
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200123
24 janvier 2008
24 janvier 2008
du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 10 janvier 2006, entre les parties, par le juge de l'exécution, tribunal d'instance de Roubaix
Source officiellesoc
61372109cd580146773f0762
18 octobre 1989
18 octobre 1989
*% LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LA REDOUTE CATALOGUE, dont le siège est sis à Roubaix (Nord), ..., représentée par ses
Source officielleciv2
613720c5cd580146773ee445
4 novembre 1988
4 novembre 1988
Lumbres (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1987 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit de la compagnie d'assurancs LE LLOYD CONTINENTAL, dont le siège est ... à Roubaix
Source officiellesoc
61372135cd580146773f1de5
5 juillet 1990
5 juillet 1990
à : la Caisse d'Allocations Familiales de Roubaix Tourcoing, ...
Source officiellesoc
61372326cd580146774060fd
14 octobre 1998
14 octobre 1998
Y..., liquidateur de la société à responsabilité limitée Leman, domicilié ..., 2 / de l'ASSEDIC AGS de Roubaix-Tourcoing, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience
Source officiellecomm
61372388cd5801467740b078
21 novembre 2000
21 novembre 2000
de commerce de Lille ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal de commerce de Roubaix
Source officielleciv1
61372388cd5801467740b0a3
5 octobre 2000
5 octobre 2000
tribunal d'instance de Lille ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Roubaix
Source officielleciv1
613723abcd5801467740cc0e
31 janvier 2001
31 janvier 2001
juge de l'exécution, au profit : 1 / de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Saint-Quentin, dont le siège est ..., 2 / de la société Finaref, société anonyme, dont le siège est : 59072 Roubaix
Source officiellesoc
6137266acd58014677425622
2 octobre 1997
2 octobre 1997
prud'hommes de Douai; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Roubaix
Source officielleciv1
613721e7cd580146773f89de
13 octobre 1993
13 octobre 1993
(Cher), 8 / de la COFIDIS, dont le siège est à Roubaix (Nord), 9 / de la CITIFINANCEMENT, dont le siège est ...
Source officielleciv1
61372225cd580146773fa997
9 mars 1994
9 mars 1994
1992 par le tribunal d'instance de Mantes-La-Jolie (Section surendettement), au profit : 1 ) de la société CCP La Source, dont le siège est ..., 2 ) de la société Cofidis, dont le siège est à Roubaix
Source officielleciv1
61372260cd580146773fc789
7 février 1995
7 février 1995
société anonyme Crédit et services financiers "CRESERFI", dont le siège est ... (9ème), 7 / de la société Cetelem, dont le siège est ... (15ème), 8 / de la société Covefi, dont le siège est 59676 Roubaix
Source officielleciv3
613722aecd580146774000ea
17 juillet 1996
17 juillet 1996
cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1994 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la société Promod (ex Socatex), société anonyme, dont le siège est zone industrielle de Roubaix
Source officiellesoc
613722b0cd58014677400279
7 mai 1996
7 mai 1996
septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Lille (section activités diverses), au profit de Mme Christine Y..., épouse X..., demeurant 501 C, résidence Marly, boulevard du Général de Gaulle, 59100 Roubaix
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209457_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
En vertu des dispositions de l'article R. 312-8 du code de justice administrative, en dépit du fait que le requérant résiderait à Roubaix et qu'il a été placé au centre de rétention de Coquelles, la présente
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303840_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que le requérant, incarcéré au centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne) à la date de la décision attaquée, a mentionné, à sa libération, un domicile à Roubaix (Nord
Source officiellePage 73 sur 197