secrétariat le 8 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Porto-Vecchio à sa demande de consultation du permis de construire ayant pour objet des travaux effectués sur la parcelle 1473 située au rond-point

Selon l'article R. 3312-33 du code des transports, la durée hebdomadaire de service des personnels ambulanciers roulants des entreprises de transport sanitaire est décomptée au moyen de feuilles de route

quatre d'entre elles ayant été remises à Luc A..., les deux autres, signées CG (pour Gustave Y...) et Trouillebert ayant été confiées à Raton ; "a) sur les peintures signées Monet, Moret, Lebourg et Romano

s'apparentant à l'une des activités ci-dessus énumérées'' ; que, si l'accord du 16 juin 1961 relatif aux ouvriers - Annexe I précise, en son article 1er, qu'il est applicable notamment au ''Personnel roulant

obligations attachés aux activités des établissements industriels de la direction des armements terrestres constituant le Groupement industriel des armements terrestres, a appliqué, pour son centre de Roanne

X..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Roanne, l'avis de M.

avaient confié le lot chauffage - production d'eau chaude de leur maison, n'a pas exécuté sa prestation ; qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Sofath, le tribunal de commerce de Romans

1° à l'annulation du jugement du 16 décembre 1981 du tribunal administratif de Paris annulant sa décision du 10 avril 1981 interdisant la distribution de journaux aux abords du stade Roland X... par la

Roland Y... un permis de construire en vue de construire un garage et d'agrandir sa maison d'habitation ; 2°) l'allocation d'une indemnité de trente mille francs ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Georges, partie civile, contre l'arrêt n° 888 de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Rolland Y..., Maurice Z... et la

[Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/03901 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26NN Minute : 25/00501 CADUCITE DU 10 Avril 2025 S.C.I. 15 ROLLAND

, avocat plaidant, DÉFENDEURS Monsieur [S] [J] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [Y] [V] [P] [Q] [R] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [T] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Roland

Roland X..., demeurant S.P. 69182, 00617 Armées ; M.

Roland X..., demeurant Les Quatre Saisons chemin du Larris au Coudray (28630), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de président de la FEDERATION NATIONALE DES BLESSES ET MALADES DE GUERRE

Roland X... demeurant Groupe scolaire Les Raumettes, rue de Provence à Marignane (13700) ; M.

Roland Y...

Roger, contre l'arrêt n° 1 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 octobre 1998, qui, dans l'information suivie contre lui et Roland X... des chefs d'infractions à la législation

Roland, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS du 22 mars 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'arrestation, séquestration ou détention arbitraire, violation