vestiaire : G0334 APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT C/ Monsieur [L] [C] né le 08 février 1980 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Roselyne

siège [Adresse 2] [Localité 7] la société HOLDING GENNARO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] représentées par Me Roselyne

A LA REQUÊTE Madame [C] [X] épouse [L] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Roselyne

(Personne faisant l'objet de soins) né le 21 Avril 1956 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Actuellement suivi au sein du GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences Site [4] Représenté par Me Roselyne

[O] [Z] Représenté par Me Roselyne NAIN-DOYENNETTE, avocate au barreau de GRASSE assistée de Me Eric ARNAUD-OONINCX, avocat au barreau de TOULOUSE Appelant - demandeur à l'incident M.

VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelantes et défenderesses à l'incident SCI SCOP'ING IMMOBILIER Représentée en la personne de ses représentants légaux représentée par Me Roselyne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de Chambre Madame Roselyne NEMOZ, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère

APPELANTE SARL AZUR SERVICE MARINE, dont le siége social est [Adresse 3] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

DEMANDEUR Monsieur [X] [O] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Régis I..., à Mme Roselyne J..., à M. Alain K..., à M. Francis L..., à M. Henri M..., à Mme Anne-Marie N..., à Mme Marie-Thérèse O..., à Mme Marie-Paule P..., à Mme Francine Q..., à M. Guy R..., à M.

leREPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 17 juillet 2008 Madame Roselyne LASSUS-IGNACIO, conseillère à la Cour d'Appel de Papeete, assistée de Madame Maeva

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 janvier 2012), que Gabriel X... est décédé le 7 décembre 1989, en laissant pour lui succéder son épouse, Thérèse Y..., et leurs enfants, Régis, Bernard, Roselyne

accident, société d'assurance à forme mutuelle dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1989 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre), au profit : 1°/ de Mme Anne-Marie, Rosaline

1990, sur les différents faits dont il a été ultérieurement inculpé, Serge Z... était mis en cause non seulement par un renseignement anonyme, mais par les déclarations faites par trois personnes, Roselyne

Madame Roselyne XA..., demeurant à Orgelet (Jura), Les Tanneries, 35°) Monsieur Pierre XB..., demeurant à Lons Le Saunier (Jura), ..., 36°) Monsieur Jean-Claude XC..., demeurant à Lons Le Saunier

Marie-Dominique Y..., demeurant ... à Bégrolles-en-Mauges (Maine-et-Loire), 3°/ de Mme Marie-Thérèse Y..., épouse B..., demeurant Cité Favreau, appartement 32, porte 327 à Cholet (Maine-et-Loire), 4°/ de Mme Roselyne

la société Mutinfor, dont le siège est ..., en cassation d'un même jugement rendu le 14 mai 1999 par le tribunal d'instance de Marseille (élections professionnelles), au profit : 1 / de Mme Roselyne

Gérard A..., demeurant Le Brusquet (Alpes-de-Haute-Provence), 9 ) Mme Roselyne A..., épouse Y..., demeurant Le Shan Z..., rue Antoine Heroët à Digne (Alpes-de-Haute-Provence), Tous les quatre ci-dessus