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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372198cd580146773f5131

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de Me Hubert Henry, avocat de l'aéroclub Aigle de Saint-Maur, de Me Cossa

Source officielle
CC

civ1

613720f0cd580146773efa4e

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de Me Gauzès, avocat de Mme A., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier

Source officielle
CC

civ1

613720f0cd580146773efa56

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Gauzés, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613720f4cd580146773efc2d

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Sadon, premier avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Jeanine X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613720f5cd580146773efcad

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Sadon, premier avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372107cd580146773f0647

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Jouhaud, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372108cd580146773f06bb

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de Me Le Griel, avocat de Mme X..., de la SCP JM Defrénois et Marc Levis,

Source officielle
CC

civ1

6137210ccd580146773f08f2

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Sadon, premier avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat des époux X... et de Mme

Source officielle
CC

civ1

6137210ecd580146773f0a2c

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372112cd580146773f0c3c

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Gauzès, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137208bcd580146773eb6f0

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Spinosi, avocat de la société Crédit du Nord, les conclusions

Source officielle
CC

civ1

6137208ccd580146773eb725

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de la SCP Guiguet-Bachellier-de la Varde, avocat de M. X...

Source officielle
CC

civ1

613720c7cd580146773ee506

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Sadon, premier avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Ponsard, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Sofral, de Me Barbey, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613720d4cd580146773eebc0

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

Sadon, Premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de la compagnie d'assurances

Source officielle
CC

civ1

613720d4cd580146773eebc9

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

Sadon, premier avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de Me Vincent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613720d4cd580146773eebfc

Cassation

20 mars 1989

20 mars 1989

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613720d4cd580146773eec04

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

Sadon, Premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613720d7cd580146773eed78

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de Me Boulloche, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613720dacd580146773eef46

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Sadon, premier avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme Y..., de la

Source officielle
CC

civ1

é exercée par les héritiers de M. Yc/M. X

613720decd580146773ef133

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Sadon, premier avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts Y..., de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle

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