Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet A
63201e6e39bca9fcb099ef94
8 septembre 2022
8 septembre 2022
1945 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant à [Adresse 7] ; Ayant pour avocat la Selarl Vaiana Tang & Sophie Dubau, représentée par Me Vaiana TANG, avocat au barreau de Papeete ; La Saem
Source officielleChambre 3-1
69cf6ae7cdc6046d47f4b2f0
2 avril 2026
2 avril 2026
certains fournisseurs listés pendant une certaine période, les conditions générales et particulières de vente de ces dernières sur cette période, les factures afférentes, l'extrait de compte client Sanz
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-2591664-7765088
8 janvier 2009
8 janvier 2009
Zupančič (Slovenia), Alvina Gyulumyan (Armenia), Ineta Ziemele (Latvia), Ann Power (Ireland), judges , Alejandro Saiz Arnaiz (Spain) , ad hoc judge , and also Santiago Quesada , Section Registrar .
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10442
5 avril 2018
5 avril 2018
Ce qui implique comme vous le savez le calcul des plannings (...)
Source officielleChambre 2 A
627f48ce551627057d32df36
13 mai 2022
13 mai 2022
FAITS ET PROCEDURE Le 13 mai 2017, alors qu'elle circulait à bicyclette à [Localité 5], [E] [J], née le [Date naissance 4] 2001, a été percutée par un tramway de la SAEM Compagnie des Transports Strasbourgeois
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6666c7633dcd15b3c8e
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vous savez pourtant parfaitement que les caissons doivent être mis au coffre afin de garantir la sécurité financière de notre magasin.
Source officielle1re chambre sociale
627ca8194781dc057dee7a8c
11 mai 2022
11 mai 2022
[M] était dépourvu de cause réelle et sérieuse, - condamné la SAEM TAM à lui payer les sommes suivantes : * 20.000 € net de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 4.431,30
Source officielleChambre civile TGI
665abae497d5920008107f46
23 avril 2024
23 avril 2024
LA COUR Par acte notarié du 27 septembre 2018, MM [D] [T] [K], [U] [L] [H] et [G] [Z], agissant au nom de la SAS RESTAURANT FOUR A CHAUD, ont signé avec la SA D'ECONOMIE MIXTE (SAEM) TAMARUN SEM STATION
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10068
23 janvier 2019
23 janvier 2019
En effet, comme vous le savez, nous sommes une petite structure et l'ensemble des postes sont pourvus et ne sont pas compatibles avec vos aptitudes.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6032df8c69048d53beb67d21
14 novembre 2017
14 novembre 2017
Par courrier du 4 mars 2013, Monsieur [R] a fait l'objet d'une mesure de licenciement pour motif économique, selon les termes suivants : « Comme vous le savez, le client pour lequel vous assuriez une
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8968d
4 septembre 2007
4 septembre 2007
l'affaire a été débattue le 26 JUIN 2007 à 14H15 en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrice COURSOL, Président de Chambre, chargé du rapport, et Madame Sylviane SANZ
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02455
8 décembre 2009
8 décembre 2009
. / Suite à son licenciement, il lui a écrit en recommandé AR le 27 juin 2005 pour contester son licenciement ; il lui a notamment écrit : "…Je n'ai pas peur des motifs de mon licenciement car vous savez
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00088
21 janvier 2009
21 janvier 2009
d'une structure spécialisée et dont la présence avait généré grand nombre de tensions parmi le personnel, soulignait aussi qu'il s'était même autorisé à lui dire, à propos d'une employée, " Vous ne savez
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110763
20 octobre 2021
20 octobre 2021
domiciliés tous deux [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° V 20-16.681 contre l'arrêt rendu le 27 février 2020 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige les opposant à la société Saem
Source officielleAide sociale
DTA_2002256_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2020 et des mémoires enregistrés le 6 décembre 2022 et le 13 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Saiz Meleiro, demande au tribunal
Source officielle3ème chambre
DTA_2401526_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
F... et autres jusqu’à l’expiration d’un délai de quatre mois afin que, dans ce délai, la société anonyme d’économie mixte (SAEM) Semiga procède à la régularisation des vices entachant les permis de construire
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:447003.20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 mai 2019, Federación de Servicios de Comisiones Obreras (CCOO) contre Deutsche Bank SAE
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05546_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
implicite et explicite rejetant son recours formé contre cet arrêté mettent en œuvre un plafonnement qui limite ses droits de manière illégale, la référence à la statistique annuelle de l’établissement (SAE
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05555_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
implicite et explicite rejetant son recours formé contre cet arrêté mettent en œuvre un plafonnement qui limite ses droits de manière illégale, la référence à la statistique annuelle de l’établissement (SAE
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05558_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
implicite et explicite rejetant son recours formé contre cet arrêté mettent en œuvre un plafonnement qui limite ses droits de manière illégale, la référence à la statistique annuelle de l’établissement (SAE
Source officiellePage 73 sur 217