Joseph Z..., demeurant à Grasse (Alpes-Maritimes), ..., 3°/ de la SAMDA, Société d'assurance moderne des agriculteurs, prise en la personne de son bureau régional des Alpes-Maritimes, dont le siège social

avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 224 DEFENDEUR : Monsieur [G] [K] [I] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Samia

plaidant, vestiaire : R142 Et Madame [G] [B] née le [Date naissance 5] 1994 à [Localité 15] (MAROC) domiciliée : chez Mme [V] [B] Sis [Adresse 1] [Localité 8] défenderesse : Ayant pour avocat Me Samia

Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Samia X..., demeurant chez Mme Y..., ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 et 19 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Samia X..., demeurant ... ; Mme X... demande

caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles d'Ille-et-Vilaine, société d'assurances, dont le siège est à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 2°/ de la Société d'assurances modernes des agriculteurs SAMDA

chambre civile-1ère section), au profit : 1°/ de Madame Renée A..., veuve de Monsieur Z..., demeurant à Saintes (Charente-Maritime), ..., 2°/ de la SOCIETE D'ASSURANCE MODERNE DES AGRICULTEURS SAMDA

(Loir-et-Cher), 2°) la compagnie d'assurance, Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège est ...

le pourvoi formé par Mme Patricia Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Maubeuge (section commerce), au profit : 1°/ de l'ASSEDIC Sambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Samda, dont le siège est place d'Armes, 51300

demeurant ... à La Turballe (Loire-Atlantique), 2°) la société Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont le siège social est ... (17e), 3°) la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA

Jean-Jacques X..., demeurant à Marcoing (Nord), ..., 28/ de l'ASSEDIC de Sambre Escaut, dont le siège est à Valenciennes (Nord), ...Hôpital de Siège, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée

(Yonne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1990 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre), au profit de : 18/ Compagnie d'assurances SAMDA, dont le siège est ...

(Nord), 28/ de l'ASSEDIC de Sambre Escaut, 1, rue Hôpital de Siège à Valenciennes (Nord), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

(Hérault), 2°) de la caisse mutuelle de réassurance agricole du midi (CMRAM), dont le siège est maison de l'agriculture, bâtiment 2, à Montpellier (Hérault), 3°) de la société d'assurances SAMA,

#Procureur de la République contro Samuel Wilner.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Tribunal de grande instance de Paris - Francia.#Valore in dogana.#Causa 54/80.

sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la location et l'installation de classes modulaires provisoires pour le transfert de l'école Maximilien Saba

CHAZERAND-AZOULAY, Mme JAUSSAUD Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 juillet 2025 où siégeaient M. BRUNELLO Président, Mme HELIOT, M.

PARIENTE, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 8 janvier 2026 où siégeaient M. Alain BRUNELLO, Président, Mme HELIOT, M.

Article 2 : La requête de la SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MORZINE-AVORIAZ (SAMA) présentée devant la cour administrative d'appel de Lyon est rejetée.