Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 4
6870a1775b6604a26aae8883
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Lamotte, conseiller Isabelle Facon, conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Ismérie Capiez COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Sara Lamotte
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000024566363
23 août 2011
23 août 2011
du 29 juillet 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a, enjoint au préfet de la Sarthe
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502622_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 19 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1904358_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe qui n'a pas produit d'écriture.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebf1
6 décembre 2011
6 décembre 2011
Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, du 06 Octobre 2010, enregistrée sous le no 20 673 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE (C. P. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de5b
12 mai 2011
12 mai 2011
De la relation de Virginie Z... et Nabil X... est issue : - Sarah, née le 25 février 2009.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200475_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Aux termes de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins
Source officielle9ème chambre
DTA_2404727_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
La circonstance que l’un des deux parents réside déjà en France ne fait pas obstacle à la délivrance d’un visa de long séjour au profit de ses enfants s’ils sont accompagnés par l’autre parent.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022413148
21 juin 2010
21 juin 2010
, recueilli légalement par M. et Mme A en vertu d'un acte de kafala établi le 15 avril 2009, homologué par jugement du juge résident de Dar Old Zidouh du tribunal de première instance de Fquih Ben Salah
Source officielle18e Chambre
6162ec2c6c9bddc825847658
5 juin 2012
5 juin 2012
FOND DU 05 JUIN 2012 N°2012/492 Rôle N° 10/17426 [G] [J] C/ [I] [C] épouse [Z] [E] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Sarah
Source officielleChambre Prud'homale
65b4abdd7ef77d000880b396
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[R], et que partant, son licenciement est nul. Le jugement est infirmé de ce chef. Sur les conséquences financières du licenciement nul 1.
Source officielleJuge Unique
DTA_2301119_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Par l'arrêté attaqué du 15 mars 2023, le préfet de la Sarthe a obligé M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C201057
14 novembre 2024
14 novembre 2024
avocat général, après débats en l'audience publique du 2 octobre 2024 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Lapasset, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller doyen, et Mme Sara
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C215010
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le secret médical est institué dans l'intérêt des patients et il s'agit d'un droit propre au patient instauré dans le but de protéger sa vie privée et le secret des informations le concernant (Soc., 15
Source officielleJAF CAB 11
67819f5a6d34da2cbdce10ff
8 janvier 2025
8 janvier 2025
l'autre parent, qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt des enfants, FIXE la résidence des enfants au domicile
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500443_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le préfet de la Sarthe n'était ni présent ni représenté. Après avoir prononcé la clôture d'instruction à l'issue de l'audience publique à 10h39.
Source officielleRETENTIONS
68e743243940dd585f4f7648
8 octobre 2025
8 octobre 2025
C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216338_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
d'une procédure dite Dublin et doivent donc être orientés en coopération et en lien avec le pôle régional Dublin des services préfectoraux mais qu'un hébergement sera finalement disponible au Mans (Sarthe
Source officielleciv2
61372169cd580146773f38b1
10 avril 1991
10 avril 1991
d'appel de Paris (17e chambre, section A), au profit de : 1°/ la compagnie d'assurances Les Mutuelles du Mans IARD, anciennement Mutuelle générale française accidents, dont le siège social est au Mans (Sarthe
Source officielle19e chambre
60325975fc98a68ebed34e77
21 février 2018
21 février 2018
Jugement rendu le 15 Novembre 2016 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : AD N° RG : 14/00403 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Sarah
Source officiellePage 73 sur 136