[Adresse 2] Représentée par Me Kazim KAYA, Postulant, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 574 et Me Elise PRIGENT de la SELARL AVODIRE, Plaidant, avocat au barreau de NANTES INTIMEE

PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [S] [O] [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Carine LORENTE de l'ASSOCIATION AA DUFOUR COLLIN LORENTE, avocat au barreau de LAON ET : INTIMES

social est situé [Adresse 3] Représentées par Me Margot CAVAGNA-CRESTANI, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentées par Me Thomas BOUDIER, avocat plaidant au barreau de LYON Intimée

Formation paritaire de PARIS - RG n° F 18/07648 APPELANT Monsieur [S] [M] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean Alex BUCHINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0986 INTIMEE

SCI HABITAT 2000 RCS du Havre 423 127 018 [Adresse 13] [Localité 10] représentée et assistée par Me Mathilde THEUBET de la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET, avocat au barreau du Havre INTIMES

APPELANT : [S] [K] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Pierre-marie PIGEANNE de la SELARL PIGEANNE PANIGHEL, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ

son syndic en exercice la SARL AGENCE DES ALPES, dont le siège social est situé [Adresse 7] - [Localité 2] Représenté par la SELARL VIARD-HERISSON GARIN, avocats au barreau de CHAMBERY Intimés

UNDERGROUND BAR, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SCP ARMAND - CHAT ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY Intimée S.A.R.L.

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/3280 du 26/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de COLMAR) Représenté par Me Camille ROUSSEL, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE

de Paris - Formation paritaire de Paris - RG n° F11/14497 APPELANT Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Eric VIGY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0109 INTIMÉE

Représentés tous deux par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE & CESAR, (TOQUE 02) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Compagnie d'assurance MONCEAU GENERALE ASSSURANCES

Représenté par Me Hugues JOACHIM de la SELARL J - F - M, (TOQUE 34) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Maître L... J... [...] [...]

COMMERCIALISATION (SICC) ... 69456 LYON CEDEX 06 représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP DEYGAS PERRACHON BES & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, Maître Marianne SAUVAIGO

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 FEVRIER 2017 (Rédacteur : Monsieur Marc SAUVAGE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de

espèces de chauve-souris, dont trois inscrites à l'annexe II de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages

[C], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Odile LENZIANI de la SCP LENZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Gilles BOUKHALFA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES

] [D], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Odile LENZIANI de la SCP LENZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Gilles BOUKHALFA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES

[J], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Odile LENZIANI de la SCP LENZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Gilles BOUKHALFA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES

demeurant [Adresse 25] - [Localité 20] Représentés par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentés par la SCP TEDA AVOCATS, avocats plaidants au barreau de LYON Intimé

[X] [A] de couper l'ensemble des arbres sauvages et thuyas qui empiètent sur son terrain, Ordonner à M.