S] [Adresse 5] [Localité 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le premier octobre deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Madame Marie-France BANCEL, Président, * Monsieur Sébastien

Sébastien PEREZ Président comparant par la SELARL MCH AVOCATS prise en la personne de Me Mickaël CHOURAQUI [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Sébastien MEUNIER, Juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, représenté par M. CLEMENT, vice-procureur.

Laurent Sébastien A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre section C), au profit : 1 / de la société Szro Levi's Store, société

Le salarié n'a donc pu prendre connaissance des faits qui lui étaient reprochés ainsi que des pièces du dossier.

déclaré apte, prévues à l'Article L1226. 8, le tribunal saisi peut proposer la réintégration du salarié dans l'entreprise, avec maintien de ses avantages acquis.

sous le numéro 930 591 920 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Patrice DELATTRE Juges : Monsieur Jean-Louis MARC Monsieur Sébastien

sous le numéro 989 386 446 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Madame Martine CHAUDIER Monsieur Sébastien

JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE, Collège employeur régime général [K] [P], Collège salarié

GROUPE AFZ [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, ni représentée ET : DEFENDEUR Monsieur [V] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sébastien KLAINBERG-BROUSSE, avocat au

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SNC PNEU LAURENT, - les conclusions de M.

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de Me Haas, avocat de la CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL - FORCE OUVRIERE, - les conclusions de M.

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de l'EURL HOORENS PHARMACIE DU MEDOC, - les conclusions de M.

MINUTE SIGNEE PAR : Sébastien CARPENTIER, Président, et Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-Greffier, à qui le jugement a été remis.

NBL ENTREPRISE immatriculée au RCS de NANTES sous le n° 887 600 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien

APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03246 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24CD ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 A l’audience publique du 08 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien

APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03264 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24H2 ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 A l’audience publique du 07 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien

APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03317 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24TQ ORDONNANCE DU 09 Octobre 2025 A l’audience publique du 09 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien