Olivier Z... n'avait aucun lien contractuel avec elle sans tenir compte du fait qu'elle disposait d'un nantissement sur le fonds de commerce de M.

acceptées et de ne pas payer les factures qui lui étaient présentées, la cour d'appel, qui a décidé que la responsabilité de la ruputre des relations contractuelles incombait à la seule société Toucan sans tenir

mettrait un terme au contrat de travail si un certain chiffre d'affaires n'était pas réalisé, la cour d'appel ne pouvait, sans contradiction, dénier toute vraisemblance au congédiement du salarié et tenir

Desjardins, Brissier, Finance, Texier, Lanquetin, conseillers, M. Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, M.

Y... ne produisaient aucune pièce à l'appui de leurs prétentions contestant l'apport en nature d'un camion Mercedes par M. de X... sans s'expliquer sur les raisons qui l'ont conduite à ne pas tenir compte

A... demandait à la cour d'appel de tenir compte pour évaluer le préjudice résultant pour Mme X..., de la perte d'exploitation des frais incompressibles et des frais de mise à la disposition de la clientèle

Texier, conseiller rapporteur, MM. Finance, Lanquetin, conseillers, MM. Boinot, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M.

l'entreprise, la cour d'appel, qui n'a pas tiré de ses constatations les conséquences légales qui s'en évinçaient, a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; et alors, d'autre part, qu'en refusant de tenir

technologiques alléguées par la société Deslandes et Thurier, la cour d'appel a violé, par fausse application, le texte susvisé; et alors, d'autre part, en toute hypothèse, que le juge, qui doit s'en tenir

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à son épouse une rente viagère mensuelle au titre de la prestation compensatoire, alors que, selon le moyen, d'une part, le juge doit tenir compte

Desjardins, Texier, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

fausse application, les articles L.141-1 et L.141-2 du Code de la sécurité sociale; alors, enfin, qu'en ne retenant que les conclusions d'une autopsie et d'une expertise sur pièces tout en refusant de tenir

Guadeloupe, alors, selon le moyen : 1 ) que la réparation doit être intégrale, qu'en ne retenant la nécessité de l'assistance d'une tierce personne que pendant 8 heures par jour, majorée de 4 heures pour tenir

l'article 480 du nouveau Code de procédure civile, seul ce qui est tranché dans le dispositif d'un jugement peut avoir l'autorité de la chose jugée, il convient pour apprécier la portée de ce dispositif, de tenir

susvisées ; 2 / qu'à supposer ce premier moyen irrecevable, la décision serait néanmoins entachée d'irrégularité dans la mesure où le conseil de prud'hommes avait alloué des sommes aux salariés, sans tenir

palettes de bois sans utilité pour allumer des braseros hors de l'entreprise", ne justifie pas légalement sa décision au regard de l'article L. 521-1 du Code du travail, l'arrêt attaqué qui refuse de tenir

pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 727 du Code de procédure civile ; 2 ) le Tribunal, qui a cru pouvoir proroger le délai de l'adjudication sur le fondement de l'équité et pour tenir

cette opposition, alors, selon le moyen : 1 / que pour l'appréciation de l'imitation d'une marque, il convient de s'attacher aux ressemblances entre les éléments des dénominations en présence, sans tenir

le pouvoir d'interpréter s'il y a lieu la décision de justice sur laquelle les poursuites sont fondées ; que ce pouvoir d'interprétation lui permet tout comme à la juridiction ayant statué, de ne pas tenir

n'a pas constaté que les votes avaient été contestés par les consorts X... n'étaient pas exigibles, à défaut pour ces derniers de pouvoir jouir des équipements de loisirs tels que la piscine ou le tennis