d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 1994, qui les a condamnés à trois mois d'emprisonnement avec sursis pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale

Y... la somme de 212 931,46 francs ; "aux motifs que les deux parties sont d'accord sur l'évaluation de l'incapacité totale temporarie à 91 931,46 francs, la créance de l'organisme social prioritaire

André des chefs de coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel supérieure à 8 jours et destruction ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, a relaxé

versée au salarié au cours de la période de référence allant du 1er juin au 31 mai de l'année précédente; que dans la rémunération totale, il doit être tenu compte des congés payés de l'année précédente

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Q 99-44.661, R 99-44.662, S 99-44.663 et T 99-44.664 formés par la société Total raffinage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° W 00-40.798, X 00-40.799 et Y 00-40.800 formés par la société Total Raffinage Distribution

irréductible", le tribunal a dénaturé la décision de première instance qui lui était soumise en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que, saisi d'une demande de remise totale

l'éducation de chacun des enfants doit être versée à compter du prononcé de celui-ci, et, par conséquent, de le condamner à verser à Mme [D] la somme mensuelle de 300 euros par enfant, soit 600 euros au total

s'abstenir de payer les loyers dès lors que le bailleur manque à son obligation de délivrer un local conforme à sa destination, peu important que le locataire ne se soit pas trouvé dans l'impossibilité totale

n'impliquant aucunement que le demandeur ait rencontré Jacqueline Z... auparavant" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Patricia B... a accepté d'escompter à court terme six traites d'un montant total

a acquis des actions de la société Total Liban cédées par la société Phenix holding, MM.

Aux termes du deuxième, lorsque les prétentions réunies sont fondées sur les mêmes faits ou sont connexes, la compétence et le taux du ressort sont déterminés par la valeur totale de ces prétentions.

X..., ainsi que le rapport expertal, établi le 25 mars 1986, par l'office régional d'assurance de la Province Rhénane, reconnaissant une invalidité totale de l'assuré au 1er février 1984, a violé par refus

ACNF fait grief à l'arrêt de décider que le bail n'est pas résilié de plein droit et qu'elle doit réparer le préjudice subi par la société Technirevise, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il y a perte totale

Il y a lieu d'écarter le chiffre avancé par le civilement responsable : 74 284,57 francs qui ne représente pas le débours total du centre hospitalier ; ""Incapacité temporaire totale du 26 septembre

s'apprécie par rapport au poste du travail du salarié ou, au mieux, par rapport aux postes disponibles ou aménageables de l'entreprise ; que ce n'est donc que par rapport à ces postes que le caractère total

Matériaux pour un total de 140 125,15 francs, 3 chèques tirés directement par elle et à son ordre pour un total de 257 344,30 francs, un 4ème chèque tiré par M.

[S] à lui payer la somme totale de 9 481,49 euros avec intérêts au taux contractuel annuel de 4,20 % à valoir sur la somme totale de 8 790,46 euros (total A + B + C) et au taux légal pour le surplus (D

Arguant avoir adhéré le 25 mai 2013 à un contrat d'assurance souscrit auprès de la société Swisslife assurance et patrimoine (l'assureur) et garantissant notamment l'incapacité totale de travail, M.

X..., alors, selon le moyen, que si la faute de la victime n'exonère totalement le gardien qu'à la condition de présenter les caractères d'un événement de force majeure, cette exigence est satisfaite lorsque