l'Assemblée nationale avait négocié directement avec les représentants des collaborateurs et décidé sans accord préalable des députés de l'étude d'un régime de prévoyance, de l'allocation d'une prime de treizième

certains individus, interpellés le jour et sur les lieux des faits dénoncés par la partie civile et dont certains ont été jugés, en vue d'un recoupement avec les images d'un individu non identifié filmé en train

observations de l'expert dans le cadre de son raisonnement sont susceptibles d'entrer en contradiction avec la notion de présomption d'innocence, d'une part, tout en décidant que l'expertise de soixante-treize

F... avait démissionné le 1er novembre 2014 après avoir travaillé pendant treize ans pour la société Adrexo et qu'il avait obtenu la liquidation de ses droits à la retraite ; qu'en retenant néanmoins,

d'extrême droite dont l'image est connue et publiée, en légende de la photographie d'un tiers qui se baigne et dont le geste évoque un salut nazi, sur un mode satirique (publication du 28 juillet 2017 « en train

territoire de l'ACCA de Montplonne, dont le prévenu connaît parfaitement les limites comme en en ayant été membre ; que le témoin a vu le prévenu tirer un sanglier, puis l'achever à bout portant avant de le traîner

personnes irrégulièrement employées ; qu'en statuant par deux arrêt distincts le même jour et prononçant à l'occasion des poursuites portant sur plusieurs infractions commises en concours un total de treize

attaqué, p. 3, dernier alinéa) ; qu'"elle produisait une attestation circonstanciée de Z..., compagne postérieure du susnommé : (que), d'après celle-ci, le 8 mars 1998 après la sieste, elle l'avait vu en train

qu'à l'audience du tribunal, sont en tout point concordantes et que si le prévenu y relève quelques différences de détails, telles le fait que l'une l'aurait vu le pantalon déjà baissé et l'autre en train

lettre dans laquelle ils dénonçaient l'attitude des gendarmes de Cavalaire, lesquels auraient, dans la soirée du 20 août 1997, sans aucune raison, "attrapé avec violence" puis "molesté" leur fils de treize

des manipulations de comptes ; que sa mauvaise foi est encore établie par les arguments dont elle use pour sa défense à savoir un commerce parallèle qui lui aurait procuré les sommes nécessaires au train

. ; "aux motifs que, treize billets litigieux ont été découverts en possession des époux X... ; que les premiers éléments de l'enquête ont révélé qu'Annick X... avait tenté de déposer en banque une

pouvait retenir l'existence de l'infraction, en l'état de sa propre constatation selon laquelle la victime faisait partie de l'équipe de secours d'une piste de ski, et se trouvait au moment des coups en train

, qu'en particulier, il n'avait jamais fait état à son encontre d'une insuffisance professionnelle quelconque ; que compte tenu de la grande ancienneté du salarié à la date du licenciement (plus de treize

quoi qu'il ait donné les terres agricoles à bail à sa fille, le prévenu est l'auteur des faits qui sont susceptibles de lui être reprochés ; qu'il admet vouloir couvrir sa fille car celle-ci était en train

positifs de complicité; que son attitude, relevée par les témoins, durant tout le temps du vol à main armée, ne laisse aucun doute quant à la connaissance qu'il avait de ce que Brahim Y... était en train

A... a été victime ; "aux motifs que rien n'établit que la victime ait noué la longe à son poignet, celle-ci pouvant fort bien s'être enroulée autour de celui-ci par le fait que la victime a été traînée

habituelle avec des personnes se livrant à la prostitution qui lui remettaient les loyers des cases où elles exerçaient leur activité, Yves B... n'a pas pu justifier des ressources correspondant à son train