(Val-de-Marne), ledit syndic domicilié ... (5e), 2°) le Groupe Assurances Mutuelles de France (GAMF), dont le siège social est ... (8e), en la personne de son président directeur général, 3°) l'Union

ARRÊT N° /2022 SS DU 04 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00786 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6OP Pole social du TJ de VAL DE BRIEY 19/00146 22 juin 2021 Cour d'appel de NANCY 21/01899 15 mars

Par arrêté du 18 novembre 2024, le préfet du Val-de-Marne a obligé M.

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 2012), que l'union départementale des associations familiales du Val-de-Marne

légal et capitalisation à compter du 31 décembre 2021.

À l'appui de sa déclaration de sinistre à la société Groupama Val de Loire, M. [S] a rempli un “ Questionnaire vol ”. Le 14 mars 2024, la société Groupama Val de Loire a opposé à M.

Il a, par la suite, bénéficié en cette qualité de titres de séjour régulièrement renouvelés dont le dernier, qui lui a été délivré par la préfecture du Val-d'Oise, expirait le 28 février 2019.

commune de Val d'Isère et la SAS Erim au versement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B... a déposé une demande de naturalisation auprès des services de la préfecture du Val-de-Marne.

val de france action et à la société Mutuelle spheria val de france diverses sommes à titres de dommages et intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il ressort des termes du compromis que l'acquéreur

A B, représenté par Me Diallo, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la CPAM du Val de Marne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la CPAM du Val de Marne à payer

Par un second arrêté du 16 mai 2025, le préfet du Val-d'Oise a assigné M. B à résidence dans le département du Val-d'Oise pour une durée de quarante-cinq jours renouvelable deux fois.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Le préfet du Val-d'Oise fait valoir que les moyens invoqués par M.

Par un mémoire en défense enregistré le 22 août 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Le préfet du Val-d'Oise fait valoir que les moyens invoqués par M.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 juillet 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Le préfet du Val-d'Oise fait valoir que les moyens invoqués par M.

B et par le préfet du Val-d'Oise au titre des frais liés au litige. D E C I D E : Article 1er : La décision du 3 janvier 2024 du préfet du Val-d'Oise est annulée.

B, son conseil et le préfet du Val-d'Oise au titre des frais liés au litige et des dépens. D E C I D E : Article 1er : La décision du 26 avril 2023 du préfet du Val-d'Oise est annulée.

A C et par le préfet du Val-d'Oise au titre des frais liés au litige. D E C I D E : Article 1er : La décision du 22 janvier 2024 du préfet du Val-d'Oise est annulée.