motifs qu'il ressort de l'exposé des faits de l'espèce que l'officier de police judiciaire a interpellé Jean-Michel X... dans un temps immédiat où il avait pris connaissance d'une infraction commise la veille

R..., hospitalisé la veille, pour un coma précédé de mouvements anormaux. 3.

X... a, de façon dilatoire, attendu la veille de l'ordonnance de clôture fixée au 29 mai 1997 pour verser aux débats plus de deux cent quarante pièces et pour présenter une demande nouvelle de sursis à

baux produits par les propriétaires et l'acte de cession de 1989 sont erronés quant à la désignation du nombre de chambres au quatrième étage et qu'il appartenait aux bailleurs d'être vigilants et de veiller

retrait d'une plaque de fibrociment ; que l'accident est survenu alors qu'étant salarié d'une autre entreprise en qualité de conducteur de travaux, et en congé, il travaillait sur le site depuis l'avant-veille

le 28 mars 2006 ; que les deux avocats qu'il avait désignés l'ont été par lettres recommandées adressées le 27 mars 2006 ; que la partie civile a régulièrement déposé son mémoire, le 3 avril 2006, veille

, deux personnes circulant à bord d'un véhicule immatriculé en Espagne, dans lequel ils ont découvert une somme de 200 304 euros ainsi qu'un relevé concernant une somme de 210 354 euros retirée, la veille

congé était régulier et que la société locataire ne pouvait prétendre ni à renouvellement du bail ni à indemnité d'éviction, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que la mise en demeure signifiée la veille

justifié de son état de grossesse; que le 14 novembre suivant, l'employeur lui a fait savoir qu'il ne pouvait la reprendre dans son personnel; que le 24 novembre, alors que la salariée avait manifesté la veille

ont eu lieu sans sa faute ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance du 18e arrondissement de Paris, 3 août 1995), statuant en dernier ressort, qu'un dégât des eaux ayant eu lieu la veille

Le lendemain, un « procès-verbal de dépôt de requête aux fins d'annulation », auquel était jointe la requête déjà déposée la veille, a été signé par un greffier de la chambre de l'instruction et par une

prises lors du déchargement d'une benne de camion ; que, dans ces conditions, Roland X..., qui n'avait donné aucune délégation de pouvoir en matière de sécurité ou d'hygiène, était donc bien tenu de veiller

obligation de sécurité de moyens, peut s'exonérer partiellement de sa responsabilité en prouvant que le passager a commis une faute, ayant contribué à la réalisation de son dommage, pour n'avoir pas veillé

Z... par Joseph E..., chef de chantier de la SARL S.P.B. à 20 h 30 la veille de l'audition du sous-traitant par les services de police ; que le maître d'ouvrage n'a pas été avisé par la SARL S.P.B. de

l'a déclarée coupable d'abus d'ignorance ou de faiblesse et l'a condamnée à 30 mois d'emprisonnement ; " aux motifs que Me Y... dit B... a sollicité le renvoi de l'affaire, faisant valoir que la veille

un moment délicat qui justifie la présence de deux personnes ; que, néanmoins, Florent Y... avait été envoyé sur ce chantier seul sans directive précise restreignant sa mission et sans qu'il soit veillé

VHF suffisante dans une zone réglementée alors que cette veille était rendue obligatoire par les dispositions de l'arrêté n° 05/00 du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord ?"

vente a été conclue ; qu'en écartant cette condition d'antériorité après avoir constaté que l'annulation de la modification du PLU qui a emporté l'inconstructibilité du terrain vendu a été prononcée la veille

Mme [D] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que le notaire doit veiller à l'utilité et à l'efficacité des actes qu'il reçoit et est tenu d'une obligation de conseil et de mise

sur les traitements à réaliser ; - la comptabilité présentée revêt, contrairement à ce qu'a estimé le service, un caractère probant ; les reproches formulés à l'encontre de la comptabilité sont véniels