LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Château moulin de Soubeyran, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Il en résulte qu'en signant, au nom de la SCI DU CHATEAU, une promesse de vendre l'immeuble social, on ne peut considérer que Monsieur A...

La facture du 2 octobre 2011 a été payée par chèque d'une SCI CHATEAU GONTHIER. Celle du 2 avril 2011 a été réglée par virement.

Sur la qualité à agir de l'association Château d'Esquelbecq (ACDE) : 2.

Sur un autre lot, appartenant àla SCI LE CHÂTEAU DE CASTELLARAS, se trouvent un château et ses dépendances.

de la marque « CHATEAU DE MONTRABECH ».

aux débats (pièces n°12, 18 et 19 de la société Château Siran).

A dispose des comptes bancaires de la société Chateau de Nalys. De ce fait, la société E. A exerce le contrôle total de la SCI Chateau de Nalys et dispose librement de ses comptes bancaires. 7.

X..., aux droits duquel vient la société Château Mornon à la suite de l'acquisition par celle-ci du fonds de commerce de la société Les Jardins du Dropt ; que la société SOCNAT a fait délivrer le 3 avril

A dispose des comptes bancaires de la société Chateau de Nalys. De ce fait, la société E. A exerce le contrôle total de la SCI Chateau de Nalys et dispose librement de ses comptes bancaires. 7.

Suivant contrat du 1er septembre 1999, la société Château Citran a donné à bail à M.

[I] [W] commercialise sous la marque 'Château [I] [W]'.

Par suite, les conclusions à fin d’annulation de cette décision du maire de Saint-Aubin-des-Châteaux doivent être rejetées.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le domaine de Château Figeac ayant été démembré en 1866, le groupement foncier agricole du Château

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Hôtel Le Château-Fort de ses conclusions à fins d'injonction.

Donne défaut à l'agence immobilière Villaret-Sieprawski, la société immobilière Aven d'Orgnac, la Société marseillaise de crédit ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article

ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu l'avis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtet-un novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile agricole (SCA) de Château-l'Arc, la société civile immobilière (SCI) des Hameaux de Château-l'Arc, l'association de défense

Le 12 octobre 2022, la société Château Saint-Maurice et M.