relative à l'acquisition du groupe GERFLOR par ICG

relative à l'acquisition de TEXELIS par le groupe REEL SA

ne fait pas perdre au supplément de rémunération versé par rapport à l'ancien salaire contractuel sa qualification d'avantage individuel acquis au sens de l'article L. 132-8 du Code du travail ; qu'en

ne fait pas perdre au supplément de rémunération versé par rapport à l'ancien salaire contractuel sa qualification d'avantage individuel acquis au sens de l'article L. 132-8 du Code du travail ; qu'en

ne fait pas perdre au supplément de rémunération versé par rapport à l'ancien salaire contractuel sa qualification d'avantage individuel acquis au sens de l'article L. 132-8 du Code du travail ; qu'en

position ni interpeller les parties sur la portée de ces absences avant de passer outre aux débats (PV p. 5) ; "alors qu'une décision a lieu d'être prise en cas d'absence de témoins ou d'experts acquis

ne fait pas perdre au supplément de rémunération versé par rapport à l'ancien salaire contractuel sa qualification d'avantage individuel acquis au sens de l'article L. 132-8 du Code du travail ; qu'en

[H] [N], portant statuts de la société civile immobilière FGP (la société) dont ils étaient associés et qui avait acquis un bien immobilier. 3.

domaine de spécialisation, soit à l'encadrement direct de plusieurs unités de travail" ; que le passage du niveau 5 A au niveau 5 B exige donc pour le salarié qui encadre plusieurs unités de travail l'acquisition

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 23 juin 2015), que la société civile immobilière Moxilotte (la SCI) a acquis

objet du contrat n'avait pas les qualités qu'il affirmait ou laissait entendre par son silence " ; qu'une telle intention est caractérisée en l'espèce ; que le véhicule litigieux avait été initialement acquis

les blés " qu ils venaient d acquérir auprès d un inconnu, qui les avait contactés en Italie et leur avait donné rendez-vous pour la livraison dans un parking ; que Bartolo Allasia a déclaré avoir acquis

du personnel au sol d'Air France et en particulier de son article 5.7 que ''le salarié détaché est réintégré dans un emploi correspondant à son niveau de classement et au coefficient de rémunération acquis

également été constaté par l'huissier instrumentaire la présence à l'intérieur de ces sacs d'une étiquette bleue mentionnant "sac Dior, prix 2 350 F" ; qu'il a été établi que dix de ces sacs ont été acquis

article, "le transfert de propriété de l'ensemble de la fourniture est réputé être effectué le jour de la livraison" ; qu'ainsi, cet alinéa était applicable pour tous les cas où la marchandise acquise

à l'égard de la personne qui souhaite souscrire un contrat d'assurance, ou y adhérer ; qu'il manque à cette obligation en laissant la personne dans l'illusion que la garantie de l'assurance lui est acquise

[H] faisait valoir dans ses conclusions qu'il avait payé, pour l'acquisition litigieuse, la somme globale de 108 467,73 euros, correspondant au prix et aux frais annexes ; que la cour d'

démontre qu'on est en présence non pas du butin d'un cambriolage unique, mais d'une organisation particulièrement efficace et avisée dont Franck X... fait partie ; en effet, Franck X... prétend qu'il a acquis