Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 169 résultats pour « activité habituelle »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 169 résultats pour « activité habituelle »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe 4
Le demandeur de l'agrément fournit un tableau confidentiel par activité de projet qui détaille :
Article 11
I. ― Les activités industrielles et commerciales ainsi que l'exploitation des carrières sont interdites.
Article 1
Le télétravail est ouvert aux activités pouvant être exercées à distance.
Article R411-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 28 > 55
Les fonctionnaires actifs des services de la police nationale sont affectés à des missions ou activités :
Article R7331-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 39 > 46
La coopérative d'activité et d'emploi tient, pour chaque activité économique autonome :
Article D6124-253
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 99
Le titulaire de l'autorisation dispose des équipements permettant de dispenser une activité de télésanté.
Article R4041-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 56 > 31
Les activités mentionnées au 2° de l'article L. 4041-2 sont ainsi définies :
Article L941-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 97
Les contrôles prévus à l'article L. 941-1 portent sur toute activité :
Article L421-131
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 29
Est exonéré tout véhicule affecté à des activités agricoles ou forestières.
Article L421-143
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 29
Est exonéré tout véhicule affecté aux activités agricoles ou forestières.
Article R3422-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 66 > 30
Les activités de l'institution de gestion sociale des armées sont gérées par branche spécialisée.
Article R332-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 34
Le conseil scientifique formule des recommandations sur les orientations et activités scientifiques du commissariat.
Article 14
Ces locations ne peuvent avoir lieu qu'avec le concours du personnel habituel du théâtre. Le prix de la location est fixé par le directeur.
Article 47
droit au fonctionnaire, sur sa demande : 1° Pour élever un enfant âgé de moins de douze ans ; 2° Pour suivre son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité lorsque celui-ci est astreint à établir sa résidence habituelle
Article 23
nécessitant la présence d'une tierce personne ; 2° Pour élever un enfant de moins de douze ans ; 3° Pour suivre son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité lorsque celui-ci est astreint à établir sa résidence habituelle
Article 1
Au cours des périodes durant lesquelles des travailleurs affectés d'une façon habituelle à des postes de travail en plein air sont soumis à des sujétions particulières résultant de l'exposition à des intempéries, les employeurs devront mettre à leur disposition
Article 4
Constituant un seul et même département : les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; 5° Fonctionnaire : le fonctionnaire de l'Etat et le magistrat ; 6° Membres de la famille : à condition qu'ils vivent habituellement
Article 27
atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ; 3° Pour suivre son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité, lorsqu'il est astreint, en raison de sa profession, à établir sa résidence habituelle
Article 15
d'une maladie grave ou atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ; 2° Pour suivre son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité lorsque celui-ci est astreint à établir sa résidence habituelle
Article 23
Nul ne peut gérer, à titre de profession habituelle, des portefeuilles de valeurs mobilières, de contrats à terme négociables ou de produits financiers pour le compte de ses clients sans avoir obtenu l'agrément de la Commission des opérations de bourse
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