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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
6864bdefcf476b3ae0258565
1 juillet 2025
1 juillet 2025
au contraire par ses propres collaborateurs, ainsi des directeurs ressources humaines, responsable juridique, directeur international, directeur commercial, directeur commercial adjoint, directeur affrètement
Source officielleChambre Sociale
6864bdefcf476b3ae0258567
1 juillet 2025
1 juillet 2025
au contraire par ses propres collaborateurs, ainsi des directeurs ressources humaines, responsable juridique, directeur international, directeur commercial, directeur commercial adjoint, directeur affrètement
Source officielleChambre Sociale
6864bdefcf476b3ae0258569
1 juillet 2025
1 juillet 2025
au contraire par ses propres collaborateurs, ainsi des directeurs ressources humaines, responsable juridique, directeur international, directeur commercial, directeur commercial adjoint, directeur affrètement
Source officielleChambre Sociale
6864bdf0cf476b3ae025856f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
au contraire par ses propres collaborateurs, ainsi des directeurs ressources humaines, responsable juridique, directeur international, directeur commercial, directeur commercial adjoint, directeur affrètement
Source officielleChambre Sociale
6864bdf0cf476b3ae0258571
1 juillet 2025
1 juillet 2025
au contraire par ses propres collaborateurs, ainsi des directeurs ressources humaines, responsable juridique, directeur international, directeur commercial, directeur commercial adjoint, directeur affrètement
Source officielleChambre Sociale
6864bdf0cf476b3ae0258573
1 juillet 2025
1 juillet 2025
au contraire par ses propres collaborateurs, ainsi des directeurs ressources humaines, responsable juridique, directeur international, directeur commercial, directeur commercial adjoint, directeur affrètement
Source officielleChambre Sociale
6864bdf0cf476b3ae0258575
1 juillet 2025
1 juillet 2025
au contraire par ses propres collaborateurs, ainsi des directeurs ressources humaines, responsable juridique, directeur international, directeur commercial, directeur commercial adjoint, directeur affrètement
Source officielleChambre Sociale
6864bdf0cf476b3ae0258577
1 juillet 2025
1 juillet 2025
au contraire par ses propres collaborateurs, ainsi des directeurs ressources humaines, responsable juridique, directeur international, directeur commercial, directeur commercial adjoint, directeur affrètement
Source officielleChambre Sociale
6864bdf0cf476b3ae0258579
1 juillet 2025
1 juillet 2025
au contraire par ses propres collaborateurs, ainsi des directeurs ressources humaines, responsable juridique, directeur international, directeur commercial, directeur commercial adjoint, directeur affrètement
Source officielleJuge libertés & détention
67fd5040e85d0474bddb37fa
10 avril 2025
10 avril 2025
délai conséquent et pourrait être considéré comme abusif si des circonstances exceptionnelles n’étaient pas relevées et caractérisées comme en l’espèce à savoir des embouteillages et la necessité d’affréter
Source officielle3ème Chambre Commerciale
659e499355379800088473c0
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La somme totale de 59.900 euros a été réglée le 7 septembre 2020 par la SARL ATLANTlC'IMPORT à la société VG EXPORT mais le 14 septembre 2020, le transporteur affrété par la SARL ATLANTIC'lMPORT ne s'est
Source officielle1ère chambre
DTA_2300969_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
envois de marchandises en provenance de plusieurs expéditeurs ou à l'adresse de plusieurs destinataires sont réunis et constitués en un lot unique en vue de leur transport ; / 2° Les opérations d'affrètement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301313_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
du FEDER, les conditions d’octroi étant remplies ; 3°) d’ordonner au conseil régional de lui rembourser les salaires des matelots qui ont été engagés ainsi que le remboursement des dépenses d’affrètement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10131
27 janvier 2016
27 janvier 2016
SARL [1] verse aux débats le courrier du 23 novembre 2009 dans lequel elle confirme au salarié cette mesure disciplinaire pour ne pas avoir mieux contrôlé son matériel et ne pas avoir averti ses affréteurs
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100172
17 février 2010
17 février 2010
aériennes qui traversent ladite zone de prendre connaissance des conditions de la convention, laquelle est régulièrement adressée aux différentes compagnies dont DEMAVIA et HEWA BORA ; que DEMAVIA affrète
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101201
7 décembre 2011
7 décembre 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, le16 août 2005, un aéronef, affrété par la société américaine Newvac corporation (le transporteur contractuel) établie
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:502658.20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
ordonnance d'une inexactitude matérielle des faits, qu'un examen individuel des vulnérabilités des jeunes de La Gaîté Lyrique avait été fait, alors que tel n'est pas le cas, qu'il n'y a pas eu onze bus affrétés
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616274057705f25f43643fee
16 mai 2013
16 mai 2013
de [Localité 4] et [Localité 8] ainsi que deux groupes privés de transport de voyageurs'; que', le 10 octobre 1995, a été signée, entre la SAEM TICE et la société TRANSEVRY, une «'convention d'affrètement
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162b6174785972364720309
20 mars 2012
20 mars 2012
Le 14 octobre 2005, un contrat d'affrètement au voyage a été conclu sous la forme d'une charte-partie entre la société NYKCOOL AB et un groupe de huit importateurs de fruits en vue du transport entre Madagascar
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e88
22 mai 2000
22 mai 2000
Et Monsieur X... apparaît comme un affréteur particulièrement compétent et expérimenté...
Source officiellePage 73 sur 106