Cécile, veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses deux enfants mineurs, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme [Q] [J] veuve

[F] [H] et Mme [W] [D] épouse [H] à restituer à Mme [J] [P] Veuve [B] la somme de 117 000 euros, - condamné M.

(Indre-et-Loire), 3 ) Mme Veuve X..., née Z... Marie-Claude, demeurant ...

Pierre Noël X... à Mme Danielle Y..., veuve de M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2014 N° 2014/692 Rôle N° 14/14673 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [O] [T] VEUVE [F] [O]

A PAYER LA SOMME DE 52573,28 FRANCS A LA VEUVE Z...; 2° FIXE LE PREJUDICE GLOBAL DE Z...

TITRE DU MEME FAIT, NE PEUT ETRE FORMEE POSTERIEUREMENT QU'AU CAS OU UNE AGGRAVATION EST SURVENUE DANS L'ETAT DE LA VICTIME ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE VEUVE

partie civile ; considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'ordonnance dont appel est infirmée et l'association déclarée irrecevable à se constituer partie civile (arrêt pages 5 et 6) ; "1 ) alors

partie civile ; considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'ordonnance dont appel est infirmée et l'association déclarée irrecevable à se constituer partie civile (arrêt pages 5 et 6) ; "1 ) alors

partie civile ; considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'ordonnance dont appel est infirmée et l'association déclarée irrecevable à se constituer partie civile (arrêt pages 5 et 6) ; "1 ) alors

, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce que la chambre de l'instruction a prononcé la mise en accusation d'Hugues X... pour le crime d'assassinat sur la personne d'Anne-Marie Z..., veuve

Adresse 1] [Localité 5] Madame [N] [K] [Adresse 3] [Localité 7] Représentés par Me Laurence IMBERT de la SELARL IMBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MELUN INTIMEE Madame [P] [W] veuve

SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 SEPTEMBRE 2011 (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 10/06725 CT Madame [F] [T] veuve

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2014 N° 2014/734 Rôle N° 12/16315 [T] [Z] veuve [V] C/ [M] [P] Grosse

X... sollicite sur le fondement de ce texte l'allocation d'une somme de 8 000 francs ; Attendu qu'il y a lieu d'accueillir cette demande ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme veuve

[G] [E], Mme [K] [A] veuve [E], Mme [H] [E], Mme [V] [E] épouse [Y] et M.

S'OPERER QUE PAR LE LIBRE ACCORD DES PARTIES SANS QUE PUISSENT JOUER LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A L'EXERCICE DU DROIT DE REPORT ET AU RANG DES AYANTS DROIT, ALORS QUE L'ALLOCATION DE DOMMAGES-INTERETS

DES DOMMAGES-INTERETS A DAME VEUVE Y...

PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte du 31 mai 2007, [Y] [T] veuve [A] a cédé au prix de 184.183 € à la commune de [Localité 1] (Vendée) sur le territoire de laquelle elles sont situées