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La caisse fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors « que l'application erronée dans le temps, par l'organisme social, de l'article R. 133-9-1 du code de la sécurité sociale, n'entache pas

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Il était pêcheur et travaillait de temps en temps sur la terre. Entre 1985 et 1990, il a arrêté la pêche pour devenir agriculteur. Il n'a jamais vu ses frères et s'urs sur la terre litigieuse.

février 2022, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, est venue préciser les conditions d'application

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Il en résulte que l'entreprise de travail à temps partagé qui ne respecte pas les dispositions de l'article L. 1252-2 du code du travail se place hors du champ d'application du travail à temps partagé

APPLICATION DANS LE TEMPS. RÉTROACTIVITÉ.