attaqué énonce qu'il résulte de la copie du carnet métrologique que le cinémomètre utilisé pour constater l'infraction a été mis en service avant la date d'expiration du certificat d'examen, que l'appareil

de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint, de la 5ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté de Catherine BOURGEOIS, Greffier, Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît

des contacts corporels intimes sont aussi évoqués par la fillette "j'ai senti son zizi contre ma zézette ; son zizi, n'est pas rentré dans ma zézette, il l'a juste touchée" ; la parole de l'enfant apparaît

Il avait pour mission de contrôler les demandes émanant des divers services pour l'approvisionnement et l'achat des appareils pour la DCN.

au comité de probation ayant connu de la situation de l'accusé, de sorte que la composition de la cour d'assises méconnaît le droit de ce dernier à être jugé par un tribunal présentant toutes les apparences

doit constituer ses motifs en un réquisitoire contre une des parties, systématiquement vilipendée au bénéfice de l'autre partie, en tous points auréolée et en se prononçant par des motifs donnant l'apparence

technique et de la gestion commerciale du navire ; et qu'ainsi, elle n'a pas caractérisé l'existence d'une unité financière et de gestion, seule susceptible de fonder l'application des théories de l'apparence

Il résulte de ces textes que les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées et que, apparentes ou non apparentes, elles ne peuvent s'acquérir que par

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 3 juin 1997) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que sous l'apparence d'un licenciement

pour l'avenir, doit, même succinctement, motiver sa décision de ce chef, en particulier lorsque la nouvelle astreinte est d'un montant double de la précédente ; qu'en l'état de ses constatations il apparaît

X... font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "que les désordres ayant fait l'objet de réserves lors de la réception sont des désordres apparents et relèvent tous, sans exception

Edith d'avoir attesté de cette communauté même s'il apparaît que l'intéressé avait gardé, en parallèle, une vie conjugale ; que la fausseté des affirmations d'une " vie sexuelle dépravée " avancée par

démontré qu'il était possible de circuler sans danger, Florent X... avait des motifs légitimes de croire à un danger possible", Qu' "en l'état des éléments d'appréciation fournis à la Cour, il apparaît

. ; qu'ils n'ont en aucun cas fait usage d'un appareil ou d'un dispositif technique visé par l'article 706-95-5 du code de procédure pénale mais des dispositions en vigueur telles qu'elles sont codifiées

En effet, ces appareils sont conçus pour avoir surtout un rôle actif de lecture et non pour un simple rôle passif de stockage.

que " le masseur-kinésithérapeute est contractuellement débiteur à l'égard de son patient d'une obligation de sécurité-résultat lorsqu'il utilise dans l'exercice de son activité professionnelle un appareil

établi à sa demande devant démontrer que le réglage du pulvérisateur permettait d'épargner les rangs d'arbres en fructification lors de l'épandage ; qu'il dépose également une lettre du fournisseur de l'appareil

mentionnait que le moyen de contrôle utilisé avait été vérifié le 7 juin 2001 à Lisses et testé le 11 décembre 2001, à 8 heures 50 ; que ces indications suffisaient à établir le bon fonctionnement de l'appareil