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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
69d89b92cdc6046d47bc8ce9
8 avril 2026
en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle SCHOLL, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date
Contestations avocats
69eafa83cdc6046d4756e0cb
22 avril 2026
K] [Z] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le : R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200106
8 février 2024
Il résulte de l'article 493 du code de procédure civile que l'ordonnance sur requête est une décision provisoire rendue non contradictoirement dans les cas où le requérant est fondé à ne pas appeler de
Chambre civile 1-5
6a225944cdc6046d4737a18c
4 juin 2026
Par déclaration reçue au greffe le 6 octobre 2025, la société Outlet Invest a interjeté appel de cette ordonnance en tous ses chefs de disposition.
Pôle 1 - Chambre 12
69e9a8fecdc6046d473775d5
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 (n° 267/2026 , 6 pages
Pôle 1 - Chambre 3
69d89303cdc6046d47bbdc27
9 avril 2026
[U] a interjeté appel de ladite ordonnance.
Pôle 6 - Chambre 12
69d9da19cdc6046d47d9136e
10 avril 2026
La cour statue sur l'appel interjeté par M.
Recours Hospitalisation
69ef1710cdc6046d47af87ea
24 avril 2026
Madame [M] [G] en a relevé appel par déclaration reçue au greffe le 17 avril 2026.
69ef1717cdc6046d47af885f
soutenues oralement à l'audience par son conseil et auxquelles il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure civile, il demande au magistrat délégataire de : - déclarer l'appel
Chambre civile 1-7
69e857e7cdc6046d4718bb1b
21 avril 2026
[R] [L] a relevé appel de cette ordonnance.
69ef17a2cdc6046d47af993c
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 (n°268/2026, 7 pages
69e9ac90cdc6046d4737dd2a
AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGNE, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente
Chambre 8
69eaffd7cdc6046d4757a301
23 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 N° RG 25/04335 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVCC Nature de l'affaire : contestation d'honoraires
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00157
17 janvier 2018
X... pour le 6 octobre 2017 à 10 heures ; que par ordonnance du 6 octobre 2017, à l'issue du débat contradictoire qui s'est tenu en l'absence de l'avocat de M.
Pôle 4 - Chambre 13
6a0d4765cdc6046d47457189
19 mai 2026
naissance 1] 2017 à Lyon, représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 - N° du dossier 00084877 Autre Partie : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL
Référés et Recours
69eafb83cdc6046d475706b2
N°26/1201 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 23 avril 2026
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00645
20 avril 2023
La société a, le 2 mai 2022, interjeté appel de cette ordonnance et a fait valoir que les demandes du syndicat, en ce qu'elles tendaient à la régularisation des prétendus droits des salariés, étaient nécessairement
69e705facdc6046d47fa001f
20 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00704
11 mai 2022
Le 10 janvier 2022, le procureur de la République a interjeté appel de l'ordonnance rendue le même jour. Examen du moyen Enoncé du moyen 7.
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00592
21 octobre 2020
R... a fait appel de cette ordonnance.
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