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589 562 résultats pour « appel de cette ordonnance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

69d89b92cdc6046d47bc8ce9

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle SCHOLL, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date

Source officielle
CA

Contestations avocats

69eafa83cdc6046d4756e0cb

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

K] [Z] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le : R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200106

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

Il résulte de l'article 493 du code de procédure civile que l'ordonnance sur requête est une décision provisoire rendue non contradictoirement dans les cas où le requérant est fondé à ne pas appeler de

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a225944cdc6046d4737a18c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par déclaration reçue au greffe le 6 octobre 2025, la société Outlet Invest a interjeté appel de cette ordonnance en tous ses chefs de disposition.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69e9a8fecdc6046d473775d5

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 (n° 267/2026 , 6 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69d89303cdc6046d47bbdc27

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[U] a interjeté appel de ladite ordonnance.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d9da19cdc6046d47d9136e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

La cour statue sur l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

69ef1710cdc6046d47af87ea

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Madame [M] [G] en a relevé appel par déclaration reçue au greffe le 17 avril 2026.

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

69ef1717cdc6046d47af885f

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

soutenues oralement à l'audience par son conseil et auxquelles il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure civile, il demande au magistrat délégataire de : - déclarer l'appel

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e857e7cdc6046d4718bb1b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[R] [L] a relevé appel de cette ordonnance.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69ef17a2cdc6046d47af993c

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 (n°268/2026, 7 pages

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ac90cdc6046d4737dd2a

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGNE, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente

Source officielle
CA

Chambre 8

69eaffd7cdc6046d4757a301

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 N° RG 25/04335 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVCC Nature de l'affaire : contestation d'honoraires

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00157

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

X... pour le 6 octobre 2017 à 10 heures ; que par ordonnance du 6 octobre 2017, à l'issue du débat contradictoire qui s'est tenu en l'absence de l'avocat de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d4765cdc6046d47457189

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

naissance 1] 2017 à Lyon, représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 - N° du dossier 00084877 Autre Partie : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Référés et Recours

69eafb83cdc6046d475706b2

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

N°26/1201 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 23 avril 2026

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00645

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

La société a, le 2 mai 2022, interjeté appel de cette ordonnance et a fait valoir que les demandes du syndicat, en ce qu'elles tendaient à la régularisation des prétendus droits des salariés, étaient nécessairement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69e705facdc6046d47fa001f

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00704

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Le 10 janvier 2022, le procureur de la République a interjeté appel de l'ordonnance rendue le même jour. Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00592

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

R... a fait appel de cette ordonnance.

Source officielle

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