Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
6974b942cdc6046d478b211d
23 janvier 2026
23 janvier 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2026 N° 2026/13 N° RG 25/04592 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWMV S.A.R.L.
Source officielleChambre sociale
5fd9e3d14742ee23518c3e9d
7 novembre 2019
7 novembre 2019
Selon ses dernières conclusions visées par le greffe le 12 septembre 2019, auxquelles il est expressément renvoyé, et reprises oralement à l'audience de plaidoirie, Pôle Emploi Services, appelé en intervention
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100315
19 mars 2009
19 mars 2009
Z... s'est reconnu débiteur ; que Mme Y..., ayant obtenu la condamnation en référé de celui-ci à lui payer une certaine somme, a assigné en responsabilité l'agence qui a appelé en intervention forcée les
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00723
19 juin 2012
19 juin 2012
X..., qui a appelé en intervention forcée Mme A... et M.
Source officielle5ème Chambre
64534cc137f394d0f8f6661c
3 mai 2023
3 mai 2023
Il est constant par ailleurs que les époux [N] ont en première instance, suivant acte du 6 février 2019, appelé en intervention forcée Me [L] [K], en qualité de mandataire liquidateur de la société 'Systèmes
Source officielleChambre 2 A
6688de0e676b73dd81b96cf8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
du 5 mai 2023, du récapitulatif de la déclaration d'appel et des conclusions d'appel du 6 juin 2023.
Source officielleChambre 3-3
66878c8205d6f7f678d48d4a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société Ale 73 a formé des demandes reconventionnelles en paiement de dommages et intérêts et a appelé en intervention forcée la société My Mod.
Source officielle2ème CH - Section 1
64364d6029c3df04f589a5b2
11 avril 2023
11 avril 2023
Suivant exploit du 10 janvier 2017, la société R2SF a appelé en intervention forcée la société par actions simplifiée unipersonnelle B & Co, anciennement SNC [N] & cie, aux fins de mise en jeu de sa responsabilité
Source officielleChambre 4 A
66235ac5aec0e60008fe98a5
19 avril 2024
19 avril 2024
Par actes du 11 juillet et du 28 juillet 2022, Mme [O] [F] a fait appeler en intervention forcée la SELARL HARTMANN & CHARLIER, es-qualité de mandataire judiciaire de la SAS LE PETIT MARCHE ,et l'association
Source officielle5ème chambre sociale PH
69736adacdc6046d476a294a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[C] [I] a appelé en intervention forcée M.
Source officielle1ère chambre civile A
6163873c947dd77ae6de0268
24 mars 2011
24 mars 2011
de la SELARL STOULS ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON SA ALBATICA [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Maître [D] [M] mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur, appelé
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd9384f
16 décembre 2016
16 décembre 2016
X... a appelé en intervention forcée la société Qualiconsult immobilier. Le juge de la mise en état a désigné M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6260f9526d9e13277d6e3958
20 avril 2022
20 avril 2022
Il précise avoir néanmoins été appelé en intervention forcée par Mme [I] en appel du jugement du juge de l'exécution, le 11 janvier 2022, celle-ci demandant sa condamnation à la garantir de toutes les
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f43
24 février 2016
24 février 2016
Suivant exploits des 1er, 6 et et 13 juin 2007, Mme Elisabeth X...a fait appeler en intervention forcée Mme Lucie Y...épouse C..., en qualité de copropriétaire.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00209
26 janvier 2010
26 janvier 2010
une régularisation de ses droits sociaux ; que le syndicat CFDT de la métallurgie est intervenu volontairement à la procédure et que l'Union régionale interprofessionnelle (URI) CFDT d'Alsace y a été appelée
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00839
17 septembre 2013
17 septembre 2013
la société TJ'S Car Rental, la caisse de crédit mutuel de Saint-Martin - Marigot (la banque présentatrice), teneur du compte de cette dernière, et la banque tirée ; que la société TJ'S Car Rental a appelé
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6979d33ecdc6046d47f52f47
6 janvier 2026
6 janvier 2026
acte du 19 mars 1984 la SARL EABS ENTREPRISE GENERALE a saisi le tribunal judiciaire de Bordeaux d'une action en paiement dirigée contre madame [V] et monsieur [U] qui, par acte du 10 mai 2024, ont appelé
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678807f9c21c0e53e79070d3
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il précise qu’il n’a reçu aucune formation particulière à la sécurité lors de sa prise de fonction.
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f46
24 février 2016
24 février 2016
Suivant exploits des 1er, 6 et et 13 juin 2007, Mme Elisabeth X...a fait appeler en intervention forcée Mme Lucie Y...épouse C..., en qualité de copropriétaire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61631528e03efc4516bd2e77
22 septembre 2011
22 septembre 2011
[B] avait toute possibilité de l'appeler en intervention forcée en première instance ; Considérant qu'en application de l'article 131-20, alinéa 1er, du Code monétaire et financier, l'endossement
Source officiellePage 73 sur 5861