CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

112 534 résultats pour « appréciation objective »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510698_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511121_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 4. Or, la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2604036_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

L’urgence doit s’apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d’urgence s’apprécie à la date à laquelle le juge des référés statue. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2605121_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

L’urgence doit s’apprécier objectivement et globalement et tenir compte du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d’invoquer utilement -ni sérieusement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2607267_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

L’urgence doit s’apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d’urgence s’apprécie à la date de la présente ordonnance. Au cas particulier, si M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6347ac0d29ffd2adfff4f260

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

il est cependant nécessaire que la mention de l'information figure en procédure sur un procès-verbal relatant l'heure à laquelle cette formalité a été effectuée de manière à ce que le juge puisse apprécier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2312593_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509033_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

de telles circonstances ne caractérisent pas à elles seules une situation d'urgence au sens et pour l'application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, qui doit s'apprécier

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400568_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

document permettant de s'assurer de l'existence d'un lien de filiation entre Mme C et ses enfants, le préfet des Alpes-Maritimes n'a pas commis d'erreur de fait en considérant qu'il " parait difficile d'apprécier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2501081_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201873_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies A le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2606056_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

circonstances ne sont pas de nature à caractériser une situation d’urgence au sens et pour l’application des dispositions précitées de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, qui doit s’apprécier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502447_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de la décision contestée en ce qu'il n'est pas établi qu'elle ait été signée par une personne habilitée, qu'elle ne satisfait pas à l'exigence de motivation, est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503239_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

de la décision contestée en ce qu'il n'est pas établi qu'elle ait été signée par une personne habilitée, qu'elle ne satisfait pas à l'exigence de motivation, est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502070_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

de la décision contestée en ce qu'il n'est pas établi qu'elle ait été signée par une personne habilitée, qu'elle ne satisfait pas à l'exigence de motivation, est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601238_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

ouverts à Mme B... en raison du document de séjour précédemment détenu, la condition d’urgence exigée par les dispositions précitées de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, qui doit s’apprécier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602665_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Il appartient au juge des référés d’apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l’acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2518359_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il appartient au juge des référés, saisi d’une demande de suspension d’une décision refusant la délivrance d’un titre de séjour, d’apprécier et de motiver l’urgence compte tenu de l’incidence immédiate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519193_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande de suspension d'une décision refusant la délivrance d'un titre de séjour, d'apprécier et de motiver l'urgence compte tenu de l'incidence immédiate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521892_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il appartient au juge des référés, saisi d’une demande de suspension d’une décision refusant la délivrance d’un titre de séjour, d’apprécier et de motiver l’urgence compte tenu de l’incidence immédiate

Source officielle

Page 73 sur 5627

← PrécédentSuivant →