N° R 18-80.356 F-N N° 1028 ND 4 AVRIL 2018 NON-ADMISSION M.

N° N 19-84.911 F-N N° 1058 ECF 17 JUIN 2020 NON-ADMISSION M.

N° Y 18-85.745 F-N N° 1048 SM12 17 AVRIL 2019 NON-ADMISSION M.

N° P 18-85.805 F-N N° 1058 VD1 17 AVRIL 2019 NON-ADMISSION M.

N° R 19-80.843 F-D N° 1008 SM12 17 AVRIL 2019 NON-ADMISSION M.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 février 1993, où étaient présents : M.

alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 janvier 1995, où étaient présents : M.

Bien-fondé du moyen Vu l'article L. 3141-22 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 : 8.

[L] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU LES ARTICLES 922 ET 1079 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE SI, POUR CALCULER LA QUOTITE DISPONIBLE, IL CONVIENT DE SE PLACER AU DECES DU TESTATEUR, LA

entre: APPELANT Monsieur [M] [J] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Sandrine BOILLOT, avocat au barreau de TOULOUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-31555-2025-1075

[L] Défendeur : la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse Requête n° : 1074/22 Ordonnance n° : 90290 du 9 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE

[N] Défendeur : la société Alliance Relevé d'office de la péremption n° : 1076/23 Ordonnance n° : 90283 du 7 mars 2024 ORDONNANCE _______________ Bernard Chevalier, conseiller délégué

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : W 23-15.728 Demandeur : la société Ge Medical Systems Défendeur : Mme [T] et autre Requête n° : 1068/23 Ordonnance

[H] et autre Requête n° : 1008/23 Ordonnance n° : 90166 du 8 février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

[Y] Requête n° : 1048/23 Ordonnance n° : 90189 du 29 février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

présidence __________ NonlieuOPerOff Pourvoi n° : S 19-13.477 Demandeur : la société Berdan Civata Défendeur : la société Uskon Uzay Sistem et autres Relevé d'office de la péremption n° : 1074

[S] et autre Requête n° : 1076/25 Ordonnance : 90123 du 12 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.