LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 15 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société générale (

comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 2 / que c'est l'examen pratiqué par le médecin du Travail, prévu aux alinéas 1 et 3 de l'article R. 241-51 du Code du travail qui met

Jean Z..., 2 / Mme Eliane D..., épouse Z..., demeurant ensemble 13, passage Jean-Jaurès, 44600 Saint-Nazaire, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1993 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre)

de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

4, 15 et 16 du nouveau code de procédure civile, L. 120-1 et suivants du code du travail, ensemble les articles 3 et 1315 du code civil, l'EURL Soli fait grief à l'arrêt d'avoir retenu l'application de

4, 15, 16, 455, 554, 555, 562 du nouveau Code de procédure civile et L. 122-14.5 du Code du travail ; Mais attendu, d'abord, que les parties peuvent invoquer des moyens nouveaux pour justifier en appel

elle l'a fait, sans rechercher, comme elle y était invitée, s'il ne résultait pas des motifs de l'arrêt de la cour d'appel du 15 mars 1995 que les créances résultant de la rupture du contrat de travail

Motifs de la décision 1/ Sur les conclusions et pièces communiquées par Mme [J] le 24 juin 2025 1.1 Moyens des parties Après avoir rappelé les dispositions des articles 15 et 16 du code de procédure

octobre 1988, la cour d'appel a violé les articles 9 du nouveau Code de procédure civile et 1353 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la convention fait la loi des parties ; qu'en préférant, pour

les plus-values de cession de droits sociaux à un prélèvement obligatoire de 16%; alors, d'autre part, qu'en décidant que le deuxième terme de comparaison de l'article 885 V bis du Code général des impôts

Le parquet a également rappelé que l'intégralité de ces réquisitions susvisées peut être valablement produite devant la cour, conformément aux dispositions de l'article 16 du code de procédure civile.

a violé le principe du contradictoire posé par les articles 15 et 16 du code de procédure civile, dès lors qu'il a prononcé à l'encontre de la société Abc It Freelance des condamnations en retenant des

L. 122-14-3 du Code du travail, 5 et 202, 15 et 16 du nouveau Code de procédure civile, d'un défaut de motifs et d'une dénaturation des faits ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel, après avoir

annexé à leurs conclusions et dont cette société contestait la production aux débats, c'est par une exacte application des articles 15, 16 et 132 du code de procédure civile que la cour d'appel a constaté

X... contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 6 juin 2002 : Attendu que, pour des motifs qui sont pris de la violation des articles 1134 et 2044 du Code civil, L. 412-15, L. 412-16, L.

[R] [Y] a été mis en examen le 16 décembre 2021 et MM. [M] [G], [E] [C] et [V] [K] le 15 septembre 2022 des chefs susvisés. 3. Les 16 juin et 28 octobre 2022, MM.

et légitimes conformément à l'article 272 du code de procédure civile, pour se voir autoriser à relever appel du jugement rendu le 15 octobre 2019 par le tribunal de grande instance de Nice et de voir

15, 16, 132 et 134 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, de seconde part, dans ses conclusions d'appel, la société Pydna avait fait valoir "qu'à plusieurs reprises, par lettres officielles,