Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

R... coupable de refus de remettre le code de déverrouillage de son téléphone, sur le fondement de l'article 434-15-2, alinéa 1er, du code pénal, alors que le code de déverrouillage d'un téléphone portable

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diac Equipement, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6

6 octobre 2004 ; qu'avant celle-ci, les consorts X... ont déposé un dire tendant à la déchéance des poursuites ; Attendu que M.

6 de la loi du 2 janvier 1970, rendant exigible la commission due à l'agent immobilier ; qu'ainsi, en décidant que l'arrêt du 26 mars 1986 constituait l'acte écrit visé à l'article 6 de la loi du 2 janvier

345, 591 et 593 du Code de procédure pénale et de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que la cour d'assises du Nord a

221-6, alinéa 1, du Code pénal, 1134, 1382 et suivants du Code civil, L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 29, 31 de la loi du 5 juillet 1985, 15 du décret 86-15 du 6 janvier 1986, 3, 593 et 710 du

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 2020), statuant sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 6 février 2019, pourvoi n° 17-26.494), le 26 février 2007, la société

avril 2011 est irrecevable ; qu'en application de l'article 43 de la loi du 10 juillet 1965, spécifiquement invoqué, toutes clauses contraires aux dispositions des articles 6 à 37, 41-1 à 42 et 46 et celles

Examen du moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen est pris de la violation des articles 63-3-1, 63-4, 64, D. 15-5-3, 591 et 593 du code de procédure pénale. 7.

15 de la loi du 10 juillet 1965" ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'expert avait émis une opinion juridique sans valeur, rendant inutile sa réfutation et que les propriétaires du lot n° 6 avaient

[E] [G] le 15 janvier 2015.

prescrivant la cotation d'un seul acte en "Cs" avant l'intervention ; qu'en s'en tenant aux termes dudit alinéa de l'article 22-6 de la nomenclature pour refuser aux médecins anesthésistes la cotation

prescrivant la cotation d'un seul acte en "Cs" avant l'intervention ; qu'en s'en tenant aux termes dudit alinéa de l'article 22-6 de la nomenclature pour refuser aux médecins anesthésistes la cotation

prescrivant la cotation d'un seul acte en "Cs" avant l'intervention ; qu'en s'en tenant aux termes dudit alinéa de l'article 22-6 de la nomenclature pour refuser aux médecins anesthésistes la cotation

prescrivant la cotation d'un seul acte en "Cs" avant l'intervention ; qu'en s'en tenant aux termes dudit alinéa de l'article 22-6 de la nomenclature pour refuser aux médecins anesthésistes la cotation

prescrivant la cotation d'un seul acte en "CS" avant l'intervention ; qu'en s'en tenant aux termes dudit alinéa de l'article 22-6 de la nomenclature pour refuser aux médecins anesthésistes la cotation

prescrivant la cotation d'un seul acte en "Cs" avant l'intervention ; qu'en s'en tenant aux termes dudit alinéa de l'article 22-6 de la nomenclature pour refuser aux médecins anesthésistes la cotation