450 du code de procédure civile

la mission par le [1], Vu l'expiration de la mesure au 30 mars 2026, Vu la demande de prolongation de Me [J] [K] et de Me [F], médiatrices du [1] indiquant que la médiation se poursuit; Vu l'article

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 22/15306 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKK2M Chambre 2-4 Mme [E] [C] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 21/15036 N° Portalis 352J-W-B7F-CVS5D DEMANDEURS M.

POLE EMPLOI ------------------------------------------------------------------------------------------ OCME N°015 Nous, Philippe BELLOIR, Conseiller chargé de la mise en état, Vu les articles

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: S 21-19.764 Demandeur: AGS et autre Défendeur: Mme [R] et autre Requête n°: 1531/21 Ordonnance n° : 90585 du 2 juin 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: M 21-16.332 Demandeur: Mme [X] Défendeur: la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion Requête n°: 1539/21 Ordonnance

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: T 21-19.765 Demandeur: AGS et autre Défendeur: Mme [V] et autre Requête n°: 1530/21 Ordonnance n° : 90584 du 2 juin 2022

[K] Défendeur: la société Bred banque populaire Relevé d'office de la péremption n° : 1506/21 Ordonnance n° : 88180 du 12 mai 2022 ORDONNANCE _______________ Joël Boyer, conseiller

________ Onon-lieu à statuer sur PO Pourvoi n° : P 15-18.173 Demandeur : la société Ludwig Seufert Gmbh & Co Kg Défendeur : la société Ouzille de Keating Relevé d'office de la péremption n° : 1530

[N] Défendeur : la société AXA banque et autre Relevé d'office de la péremption n° : 1533/22 Ordonnance n° : 88348 du 11 mai 2023 ORDONNANCE _______________ Joël Boyer, conseiller délégué

[O] et autres Relevé d'office de la péremption n° : 1526/22 Ordonnance n° : 88342 du 20 avril 2023 ORDONNANCE _______________ Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président

[G] Dit [E] [G] Défendeur : la société Arbola et autre Relevé d'office de la péremption n° : 1535/22 Ordonnance n° : 88347 du 11 mai 2023 ORDONNANCE _______________ Joël Boyer, conseiller

[Y] Défendeur: la société Giacomini Requête n°: 1516/21 Ordonnance n° : 90831 du 7 juillet 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger A..., EN PRESENCE DE Madame Irène Y... épouse A..., demeurant tous deux à Châteauneuf-sur-Loire

de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile, signé par Monsieur

718 du Code civil, dans sa rédaction applicable au litige, devenu l'article 720 du Code civil, ensemble les articles 1397 et 1526 du Code civil ; 2) ALORS QUE la renonciation à une succession ne se

481-1 du Code de procédure civile, M.

MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01730 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXPY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIERE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE