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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723b0cd5801467740cf76
23 janvier 2001
23 janvier 2001
le 30 juin 1997 par la cour d'appel de Douai (1e chambre civile), au profit de M.
Source officielleChambre 4-4
6364ba2ce405357f749ea4fa
3 novembre 2022
3 novembre 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 344 Rôle N° RG 19/15397 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7BH [D] [W] C/ Association
Source officielleChambre commerciale 3-2
698ec25fcdc6046d4728dd5e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
société coopérative de banque populaire à forme anonyme [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Olivier AMANN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 116 - N° du dossier 1534
Source officielleTrib. de Commerce
SAS FREYSSINET FRANCEc/SARL BETON STONE CONSULTING
69e80ed5cdc6046d47137f27
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher une solution
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90565
11 mai 2023
11 mai 2023
Première présidence __________ ONon lieu à péremption d'office Pourvoi n° : A 18-25.188 Demandeur : Mme [N] Défendeur : la société Rivery exploitation Relevé d'office de la péremption n° : 1534
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d73fcdc6046d471d8198
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[D] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6867654f9f40b42a26419dfe
3 juillet 2025
3 juillet 2025
127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu à l'article 131-1 du même code, le juge peut leur enjoindre de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un médiateur
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
686766f47c03803a32c27153
3 juillet 2025
3 juillet 2025
127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu à l'article 131-1 du même code, le juge peut leur enjoindre de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un médiateur
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
686dfb1b002316e0ca848fda
8 juillet 2025
8 juillet 2025
127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu à l'article 131-1 du même code, le juge peut leur enjoindre de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un médiateur
Source officiellecomm
6137237acd5801467740a499
14 juin 2000
14 juin 2000
L. 16 B du Livre des procédures fiscales, ne satisfait pas aux prescriptions de l article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; Mais attendu que l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
64379df89477fe04f5cc6567
12 avril 2023
12 avril 2023
450 du code de procédure civile
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110111
26 janvier 2022
26 janvier 2022
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101011
25 septembre 2013
25 septembre 2013
214, 1536, 1543 et 1479 du code civil.
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007614748
8 octobre 1975
8 octobre 1975
D'UNE PART, QUE NI L'ARTICLE 1509, NI L'ARTICLE 1525 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, RELATIFS RESPECTIVEMENT A LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ET A LA TAXE SUR LE REVENU NET DES PROPRIETES BATIES
Source officielle1ère chambre civile B
616263c210de15342de147c0
18 mars 2014
18 mars 2014
785 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66a297ae80b1d994348a617c
29 janvier 2024
29 janvier 2024
127-1 du code de procédure civile, « à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu à l'article 131-1, le juge peut leur enjoindre de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un médiateur chargé
Source officielle2ème chambre 2ème section
66a297b880b1d994348a62bb
29 janvier 2024
29 janvier 2024
127-1 du code de procédure civile, « à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu à l'article 131-1, le juge peut leur enjoindre de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un médiateur chargé
Source officielleciv3
61372251cd580146773fbfc3
25 janvier 1995
25 janvier 1995
entérinée par l'arrêt était alors de 96 052,24 francs ; qu'en se déterminant comme elle l'a fait, la cour d'appel a derechef violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que la cour d'appel
Source officielleSociale E salle 4
639c1cb878b63d05df13076a
30 août 2022
30 août 2022
LA COUR, Statuant sur la requête de la société D&G en date du sollicitant de la cour qu'elle ramène sa condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la somme de 2000 euros ;
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c807
9 janvier 2007
9 janvier 2007
785 du nouveau code de procédure civile.
Source officiellePage 73 sur 215