1583 et 1134 du Code civil.

Dans leur assignation initiale, les demandeurs poursuivaient au visa de l'article 1589 du Code civil la vente d'un terrain et d'une maison d'habitation sis [Adresse 1], vente qu'il décrivait comme parfaite

450 du code de procédure civile

Ils ont sollicité également une somme de 4. 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

de M. et Mme Y..., les juges du fond ont violé l'article 1134, alinéa 3, du Code civil.

700 du Code de Procédure Civile.

a donné à sa fille Katia X... , en pleine propriété, les parcelles 1587, 1585, 1589, 1583.

, 1582 et 1583 du code civil et enfin 6-1 de la convention européenne des droits de l'homme.

Bruno X..., seulement évoquée dans l'acte, n'était pas produite, la cour d'appel a violé les articles 1582 et 1583 du code civil, ensemble l'article 1134 devenu 1103 du même code ; 2°) ALORS QU'en toute

1582 et 1583 du code civil ; - le contrat qu'elle a conclu n'est pas entaché de vices d'une particulière gravité de sorte que le juge ne doit pas l'écarter pour régler le litige qui l'oppose à la commune

1582, 1583, 1892 et 1902 du code civil, des articles L. 242-6, L. 654-1 et L. 654-2 du code de commerce et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale et les stipulations de l'article 6.1 de la

LES DEMANDES Dans ses conclusions, la société NATURALIA FRANCE demande au tribunal, vu les articles 42, 43, 46 et 48 du Code de procédure civile et de l'article 1119 du Code civil, vu la jurisprudence

X... en paiement de dommages-intérêts ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu les articles 1583 et 1589 du code civil, ensemble l'article 1165 du code civil ; Attendu que pour condamner M

1134 et 1584 du code civil. 5°/ que la cour d'appel a écarté l'existence d'une renonciation de la société du Roi Albert aux conditions suspensives stipulées à son profit au motif que cette société

CADEC aux fins suivantes : Vu les articles 1583 à 1589 et 1610 et 1611 du code civil, et 101 du NCPC Constater que la vente à la Société SGM du portefeuille de Monsieur Y... et des parts sociales de

civile, la société HRC DIFFUSION demande à la cour, par application des articles 1582 et 1583 du Code civil, 1231-6 du Code civil, 1219 du Code civil, 1104 du Code civil, 514 et 700 du code de procédure

procédure conformément aux articles 760 et suivants du code de procédure civile.