Article 2 2.1. La Société a pour objet, conformément à l'ordonnance du 29 juin 2005 susmentionnée, d'exercer les missions d'intérêt général suivantes : Article 3 La dénomination de la Société est : OSEO .

Article 2

—

Sont abrogés à compter du 1er janvier 2019 : 1° A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 29 janvier 2010 Art. 1, Art. 3, Sct.

Article D654-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 86

Code rural (nouveau)

La qualité hygiénique et sanitaire du lait de brebis est appréciée en fonction de sa teneur en germes à 30° C et de la présence de résidus d'antibiotiques, conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 susmentionné, du règlement

Article D654-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 86

Code rural (nouveau)

La qualité hygiénique et sanitaire du lait de chèvre est appréciée en fonction de sa teneur en germes à 30° C et de la présence de résidus d'antibiotiques, conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 susmentionné, du règlement

Article D715-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 64 > 44

Code de l'éducation

suivants : 1° Institut national des sciences appliquées de Lyon créé par la loi n° 57-320 du 18 mars 1957 créant à Lyon un institut national des sciences appliquées ; 2° Institut national des sciences appliquées de Rennes créé par le décret n° 61-1302 du 29

Article R231-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 97

Code rural (nouveau)

4 à 6 du règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifié relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ; 4° Les articles 3 et 4, ensemble les annexes II et III à l'exception des dispositions du chapitre II et du

Article Annexe

—

000 48 800 13 BOUCHES-DU-RHÔNE 51 300 4 700 56 000 14 CALVADOS 43 900 3 000 46 900 15 CANTAL 29 100 2 700 31 800 16 CHARENTE 38 000 3 100 41 100 17 CHARENTE-MARITIME 52 400 2 400 54 800 18 CHER 27 000 1 900 28 900 19 CORRÈZE 26 200 900 27

Article 138

—

1933 et l'article 48 de la loi de finances rectificative pour 1994 (n° 94-1163 du 29 décembre 1994) sont clos à compter du 1er janvier 2020.

Article 10

—

L'article 6-3 de la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires est abrogé.

Article 124

—

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2008-574 DC du 29 décembre 2008.]

Article 7-1

—

Le présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 avril 2021.

Article 120

—

Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 89-268 DC du 29 décembre 1989.

Article 3

—

L'attestation d'inscription au registre mentionnée à l'article 6 du décret du 29 juin 2017 susvisé comporte les mentions suivantes :

Article 80

—

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2008-574 DC du 29 décembre 2008.]

Article 32

—

L5211-29

Article 10-1

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint Martin dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 avril 2021.

Article 14

—

Chaque agent bénéficie d'examens médicaux dans les conditions prévues à l'article 42 du décret du 29 mars 2012 susvisé.

Article 1

—

Le taux de base de l'indemnité instituée par le décret du 6 février 1954 susvisé est fixé à 29, 27 euros.

Article 12

—

L'article 62 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 précitée n'est pas applicable dans les territoires d'outre-mer.

Article 61

—

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n°89-270 DC du 29 décembre 1989.]

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