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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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51 600 résultats pour « article 423-24 »

ARTICLE

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EXTRAIT

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Article 12

—

Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :

Article 24-5-1

—

Par dérogation au j de l'article 25, sont acquises à la majorité prévue au premier alinéa de l'article 24 :

Article 4

—

A abrogé les dispositions suivantes : Décret n° 91-711 du 24 juillet 1991

Article 3

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Art. 18

Article 9

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Annexe IV

Article 11

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Annexe VI

LEGIARTI000032647610

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 24 août 2007 Art. Annexe

Article 4

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 24 juin 2009 Art. null

LEGIARTI000024438318

—

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 novembre 1967 Art. Annexe

Article L214-102-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 77 > 63

Code monétaire et financier

Les dispositions de l'article L. 214-24-28 sont applicables aux FIA relevant du présent paragraphe.

Article L214-127-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 05

Code monétaire et financier

Les dispositions de l'article L. 214-24-28 sont applicables aux FIA relevant du présent paragraphe.

LEGIARTI000032647517

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 24 août 2007 Art. Annexe

Article Annexe I

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Annexe VII

LEGIARTI000032647611

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 24 août 2007 Art. Annexe

Article D7343-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 32 > 21

Code du travail

Les organisations reconnues représentatives en application de l'article L. 7343-24 désignent huit représentants.

Article 12 BIS

—

Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :

Article L121-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 61 > 55

Code de la consommation

Sous réserve des dispositions de l'article L. 132-24-1, il est interdit à un professionnel :

Article L214-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 69

Code monétaire et financier

Les fonds d'investissement de proximité ne peuvent pas bénéficier des dispositions de l'article L. 214-24-26.

Article L214-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 01

Code monétaire et financier

Les dispositions de l'article L. 214-24-28 sont applicables aux FIA relevant du présent paragraphe.

Article 221-VI/01-2

—

Prescriptions applicables au transport des cargaisons solides en vrac autres que les grains Les cargaisons solides en vrac autres que les grains doivent être transportées conformément aux dispositions pertinentes du Code IMSBC et de la division 423 du

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