aux articles 931 à 949 du code de procédure civile.

468 du code de procédure civile.

1760 du code civil,leur condamnation de Madame [K] [J] épouse [B] et de Madame [X] [I] au paiement de la somme de 1.000 euros au titre de l’indemnité de l’article 700 du Code de procédure civile et aux

* Au visa des articles 468 du code de procédure civile, 6 et 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 6 et 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et

MOTIFS DE LA DECISION SUR L’ABSENCE DU DEMANDEUR L'article 468 du code de procédure civile dispose que si le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire

obligatoire prévue aux articles 931 à 949 du code de procédure civile.

Le présent arrêt sera contradictoire en application des dispositions de l'article 468 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

En application de l’article 450 du code de procédure civile l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 2 avril 2025.

L'article 468 du code de procédure civile dispose que : 'Si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté

Y..., ès qualités : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que M.

700 du code de procédure civile.

[W] [K] demande au conseiller de la mise en état, au visa des articles 467 et 468 du code civil, 117, 901, 908 et 911 du code de procédure civile, de : à titre principal, - déclarer nulles et de nul

L'article 468 du code de procédure civile dispose que, « si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté

[T] [G] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne l'Union de recouvrement des cotisations des sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France

MOTIFS La présente affaire étant susceptible d’appel, il sera statué par jugement réputé contradictoire en vertu de l’article 473 du Code de Procédure Civile.

450 du Code de procédure civile que l'arrêt serait rendu le 02 juin 2022.

468, 469, 1382 du code civil, 2 et 3 du code de procédure pénale, 593 du même code, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné M.