[W] [Y] au titre de l'article 414-2 du code civil, - déclaré recevables les demandes formulées par M.

701 du code civil.

801 à 805 du code de procédure civile, et sans demande de renvoi devant la formation collégiale.

Elle sollicite 3.000 ä par application de l'article 700 du nouveau code de code de procédure civile.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 4 décembre 1989) de l'avoir débouté de sa demande tendant à contester la vente par voie d'exécution forcée d'immeubles lui appartenant inscrits au livre foncier

[S] et la société Allianz IARD aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leurs demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé

1134 du code civil et L. 124-3 du code des assurances.

Monsieur [K] et Madame [D] résistaient à la demande en soutenant que les pavés de verrre translucides ne constituaient pas des jours au sens de l'article 676 du Code Civil mais des matériaux.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code. 18.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 2213 du Code civil, ensemble l'article 673 du Code de procédure

1134 du code civil et L. 124-3 du code des assurances.

et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 1382 du Code civil, des articles L. 376-1, alinéa 3, et L. 454-1, alinéa 3, du Code de la sécurité sociale, des articles

Sur ce, L'article 70 du code de procédure civile dispose que les demandes additionnelles ne sont recevables que si elles se rattachent aux prétentions originaires par un lien suffisant.

Il n’y a pas lieu de faire droit à la demande formée par la S.A.S. SGMR sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 640-1, alinéa 1er, du code de commerce, dans sa rédaction issue de la loi du 26 juillet 2005

1134 du code civil et L. 124-3 du code des assurances.

X...au titre de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamné aux entiers dépens. M. X...a relevé appel de ce jugement le 21 juin 2007.

[E] et Mme [L] la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la première instance et 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel